Les animaux: des êtres vivants doués de sensibilité

La récente loi du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, réforme le code civil en y insérant un article 515-14 qui prévoit que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ».

Ardemment défendu par les défenseurs de la cause animale, ce texte aura surtout une portée symbolique. En effet, les animaux, dont le statut dépend d’une pluralité de législations (code pénal, code rural…), resteront considérés comme des biens « meubles » par le code civil. L’adoption d’un tel article ne devrait donc induire aucun changement substantiel au droit civil des animaux.

Pour autant, ce nouveau statut pourrait à terme appuyer les revendications des associations qui militent contre les conditions d’élevage dans certaines exploitations.

Benjamin Bizzarri