Les actionnaires dans la gouvernance des sociétés cotées françaises

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“La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même ou par l’intermédiaire de représentants qu’il élit”. Il est alors classiquement enseigné que la société n’est rien d’autre qu’une “petite” démocratie. Les citoyens-associés décident de s’organiser en rédigeant un contrat social qu’est le contrat de société. L’assemblée générale des associés est ainsi détentrice de ce pouvoir suprême. Dans ce système idéal donc, le pouvoir est indissolublement lié à la propriété. Ceux qui ont le pouvoir dans la société sont les mêmes qui en sont propriétaires. A n’en pas douter, ce modèle de démocratie directe existe encore aujourd’hui, dans les petites et moyennes entreprises où le maître de l’affaire est généralement désigné comme dirigeant.

Mais se rapproche-t-on davantage de la réalité lorsque l’on évoque le modèle de démocratie représentative à propos du fonctionnement des sociétés cotées. Ce modèle où le pouvoir est confié à des mandataires, nommés par les associés, en vue de représenter les intérêts de ces derniers. Dans certaines sociétés devenues des technostructures2, des managers professionnels détiennent une part infime du capital mais conduisent la société aussi aisément que le ferait un entrepreneur individuel dans son entreprise. Il y a alors dissociation de la propriété et du capital. Or comme le soulignait A. Smith, “les directeurs de ces sortes de compagnies étant les régisseurs de l’argent d’autrui plutôt que de leur argent, on ne peut guère s’attendre à ce qu’ils y apportent cette vigilance exacte et soucieuse que des associés apportent souvent dans le maniement de leurs fonds3”.

Ces considérations liminaires et générales invitent à s’interroger plus spécialement sur la place des actionnaires dans le jeu sociétaire, sur leur rôle dans la gouvernance des sociétés cotées françaises.

Arnaud CHARPENTIER