L’attribution des licences 3G
La procédure d’attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération a mis une dizaine d’années à se réaliser. La chronique de cette évolution a montré la complexité d’une telle révolution technologique partagée entre le développement de la concurrence et l’assurance de conditions d’acquisition et d’exploitation égalitaires.
Après que le gouvernement français ait annoncé sa volonté d’attribuer quatre licences d’exploitation du réseau 3G, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a autorisé Free Mobile à utiliser la quatrième licence en 2009, renforçant ainsi la concurrence sur ce marché.
Quels sont les effets pro concurrentiels ?
D’après Emmanuel Combe, professeur à Paris I, professeur affilié à ESCP-Europe et membre du Collège de l’Autorité de la Concurrence, une solution efficace pour doper le pouvoir d’achat est de « faire baisser les prix en injectant de la concurrence »[1]. En effet, dans de nombreux secteurs, l’ouverture à la concurrence a entraîné des baisses de prix importantes.
Ainsi, l’entrée de Free mobile sur le marché de la téléphonie mobile en renforçant la concurrence dans ce domaine, sera bénéfique pour le pouvoir d’achat des français. Déjà, l’annonce de l’entrée prochaine de Free sur ce marché avait poussé les opérateurs historiques à se lancer dans une guerre des prix à travers la création de leurs offres low-cost (Sosh pour Orange, B&Y pour Bouygues Telecom). L’arrivée de Free Mobile les a forcé à réagir rapidement : alignement des offres low-cost, ajustement des prix à la baisse, relance des abonnés, etc.
Free mobile, par son entrée sur le marché, a donc bien dopé la concurrence tant par l’effet le plus visible qu’est la baisse des prix, que par la multiplication des offres variées et innovantes mais aussi à plus long terme par une démocratisation de l’accès à ce marché bénéficiant déjà d’un taux de pénétration de 100%.
Les revers des effets pro concurrentiels
Les premiers clients de Free Mobile semblent avoir expérimenté quelques difficultés inhabituelles dans la mise en fonctionnement de leur ligne : problèmes de réseau, difficulté à joindre l’opérateur, délais longs de demande de portabilité, confirmant les craintes de certains d’une baisse de qualité du service consécutive à la baisse des prix. Or, Free Mobile est sensé posséder « 27% de son réseau pour acheminer les communications de « ses » clients »[2] comme l’exige l’ARCEP. Cependant, des doutes existent sur véracité de ces faits. Free Mobile serait-il un opérateur virtuel, jouant le rôle du « passager clandestin » en utilisant les réseaux d’Orange ? Dans ce cas là, où toutes les antennes ne seraient pas allumées, Free bénéficierait de coûts réduits non répercutés sur la facture des abonnés, soulevant ainsi des soupçons de concurrence déloyale à l’encontre des trois autres opérateurs.
Dans le cas où les conditions du contrat ne seraient pas respectées, celui-ci pourrait être rompu. Sans attendre, des huissiers ont donc été dépêchés par les opérateurs historiques pour contrôler les signaux des bornes de Free Mobile.
De plus, après avoir examiner les offres, l’association de consommateurs UFC-QueChoisir pointe du doigt des frais annexes et des restrictions d’usage un peu floues notamment avec une clause considérée comme abusive stipulant que « le service est conditionné à une utilisation non abusive, « en bon père de famille » » .
Seul l’avenir nous dira quel est le vrai bilan concurrentiel de l’entrée de Free Mobile sur ce marché.
Notes
[1] Emmanuel Combe, dans Doper le pouvoir d’achat ? C’est possible, en favorisant la concurrence !, Atlantico.fr, 12 octobre 2011 [2] Free mobile va t-il souffrir de son manque de réseau ? Fabien Grenier, Atlantico.fr, 19 janvier 2012 |
Pour en savoir plus
Petit Papa Noniel ? Free Mobile ou les bienfaits de la concurrence, Emmanuel Combe, Atlantico.fr, 10 janvier 2012 L’attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération, Chronique d’une révolution mal programmée, Benjamin RICOU, RFDA 2011 p.539 |