L’enseignement clinique du droit : un complément pratique aux enseignements traditionnels.

Il existe un partage des tâches séculaires pour former les juristes français. Les facultés sont réputées offrir aux étudiants une connaissance générale et conceptuelle du droit ; quant aux professionnels, ils permettent aux étudiants d’appréhender un droit recomposé dans l’action, au sein de formations spécifiques.

Des universitaires attachés aux institutions traditionnelles.

Les Ecoles d’avocats ; les Centres de formation professionnelle des notaires ; l’École nationale de la magistrature , tous créés au cours du XXème siècle, caractérisent cette formation en deux temps. Les nombreux stages qui précèdent la titularisation des fonctionnaires (et de nombreux salariés), suivent une logique similaire et appuient ce principe commun.

Ce tableau semble décrire une entente idyllique. Mais depuis quelques années, les professionnels réclament des individus plus sensibles au monde de l’entreprise. La promotion des stages et des formations en alternance témoignent des nombreux efforts effectués pour former des étudiants proches des praticiens. Toutefois, les professionnels souhaiteraient qu’un effort supplémentaire soit produit, cette fois au coeur des établissements. C’est ce qui ressort du Forum européen de février 2009, dont le compte-rendu poursuit qu’une plus grande implication des entreprises dans les conseils d’administration, programmes de recherche, commissions d’admission, conception des programmes et accomplissement des enseignements serait bénéfique aux universités (1).

Les professeurs de droit semblent perplexes et ont réaffirmé leur attachement au modèle d’enseignement humaniste.  En témoignent certaines publications qui redoutent une marchandisation de l’université opposée à ses valeurs traditionnelles.

Pour comprendre ces réserves, revenons en 1942. Cette année, un enseignant-chercheur nommé Robert King Merton publiait l’article « The normative Structure of Science ». Dans cet essai, il décrit les principes moraux qui fondent les communautés scientifiques. Ils peuvent être résumés en trois mots : indépendance, désintéressement et diffusion du savoir. Or, le marché économique encourage précisément les comportements intéressés et appropriatifs. Autant de motifs qui expliquent les réticences observées (2). Dès 2005, le  professeur Hervé Croze s’interrogeait sur l’indépendance des chercheurs en cas de rapprochement étroit avec les entreprises (3). En présence d’un tel partenariat, ces derniers pourraient aiguiller leurs recherchent selon les intérêts de leurs financements privés. Le savoir deviendrait prétexte à soutenir des causes particulières et les scientifiques, des lobbyistes de premiers choix.

Une autre partie de la doctrine avance que de toutes les façons, la professionnalisation de l’université est économiquement irréalisable. Car un apprentissage pratique suppose de mettre en place un encadrement dispendieux. Ce qui semble lointain à l’heure des restrictions budgétaires courantes.

Des étudiants au cœur des innovations pédagogiques. 

Toutefois, des étudiants de l’Université ont décidé de reprendre les choses en main et ont créé leurs propres structures associatives pour changer la donne.

C’est à ce niveau que les cliniques juridiques ont réussi à tirer leur épingle du jeu. Ni entreprises, ni universitaires, les étudiants se sont faits pont et planche pour rapprocher les deux mondes. Après tout, ils sont légitimement intéressés par le marché et peuvent ouvertement revendiquer leur volonté de rencontrer des praticiens. J’ai eu l’occasion d’échanger avec l’un de ces acteurs, Victor Colombani, qui étudie le droit en Master 1 à la Sorbonne et préside actuellement la Clinique Juridique de Paris 1, dont il est un membre fondateur. Cette clinique a vu le jour en 2015. Leur association offre un angle d’action inédit à l’Université et aux étudiants. A mi-chemin entre une volonté de réformer sa pédagogie tout en préservant ses valeurs fondamentales, leur clinique juridique permet ainsi aux étudiants de rencontrer un droit en action, au sein des facultés. Les étudiants s’organisent en interne, de la prise en main des requêtes aux accompagnements juridiques. Un étudiant-superviseur  s’assure de la bonne prise en charge des particuliers. Une fois la solution posée, un encadrant de la clinique, professionnel du droit, apprécie la teneur des travaux et fait part de ses appréciations aux étudiants-cliniciens.

À Paris 1, l’ouverture d’une clinique a été favorablement accueillie. A ce titre, la Sorbonne leur a proposé une mission d’accueil et de conseil d’immigrés syriens à l’occasion de la crise survenue en 2015. Un pôle avait alors été créé pour répondre aux interrogations des réfugiés quant à leurs droits d’asile et l’accès au logement. Les étudiants avaient donc participé à la résolution de situations délicates et ont investi en temps réel l’uniforme du juriste confronté aux crises sociales. Une expérience forte qui leur a permis de comprendre les responsabilités inhérentes à la pratique et d’offrir une autre dimension à leurs cours théoriques. Les membres de l’association réalisent spontanément des accompagnements juridiques en fonction de leurs intérêts. C’est l’occasion pour eux d’explorer de nouveaux domaines et de partager leurs connaissances. En outre, cela permet d’approcher différents professionnels, notamment des auxiliaires de justice qui participent occasionnellement au fonctionnement de la clinique. Autant d’aspects qui favorisent la maturation des projets individuels et leur insertion sur le marché du travail. Plus d’une quinzaine de cliniques ont vu récemment le jour en France, soutenues par le Réseau des Cliniques Juridiques Francophones. A travers ces initiatives, les étudiants français favorisent une évolution souple de l’université.

Josué DIAGATHE

1 – Un nouveau partenariat pour la modernisation des universités: le Forum européen pour le dialogue université-entreprise – Communication  aux institutions européennes – 2 avril 2009.

2 – Pédagogie universitaire et partenariat université-entreprise : enjeux, écueils, perspectives – Loïc Brémaud et Michel Boisclair, Revue internationale de pédagogie de l’enseignement supérieur, 28-1 2012.

3 – Recherche juridique et professionnalisation des études de droit pour une filière hospitalo-universitaire en matière juridique – Hervé Croze. Disponible en ligne – Recueil Dalloz 2005 p.908.