La législation sur la prostitution à travers le monde

Selon Matteo Salvini, leader du parti italien d’extrême droite la « Ligue du Nord », l’Italie devrait « réglementer et taxer la prostitution comme dans les pays civilisés, en rouvrant les maisons closes » [1]. Pourtant, les pays qui ont choisi de légaliser la prostitution organisée ne sont qu’une minorité dans le monde et il semble bien difficile de trouver un consensus concernant l’attitude « civilisée » à adopter au regard de cette activité. La question de la prostitution, vue sous l’angle des droits de la sexualité, pose en effet de nombreuses questions morales et suscite l’opposition des convictions. Le droit est alors au défi de concilier plusieurs principes fondamentaux.

Les régimes défavorables à la prostitution

Les pays qui mettent en place des régimes juridiques visant à mettre un terme ou tout du moins à décourager la prostitution élaborent leur droit sur la base de plusieurs fondements juridiques : protection des personnes vulnérables, lutte contre le trafic d’êtres humains ou encore principe d’indisponibilité du corps humain. Dans la mise en œuvre de ces objectifs, deux approches se distinguent.

Premièrement, dans la majorité des pays du monde la prostitution est complètement illégale. Ce régime concerne par exemple la Lituanie, la Chine ou encore les États-Unis. Au sein de ces derniers, seuls certains comtés de l’État du Nevada ont légalisé la prostitution (et contrairement à ce que la culture populaire pourrait laisser croire, ce n’est pas le cas de Las Vegas). Ces régimes organisent la pénalisation de tous les acteurs de cette activité : seront incriminées la personne se prostituant ainsi que son client. Motivés par la volonté de lutter contre le trafic d’êtres humains, de protéger les personnes vulnérables mais également de mettre en œuvre une certaine conception de la morale, ces législations trouvent ainsi leur fondement dans le principe de l’indisponibilité du corps humain. En vertu de ce principe, il est interdit que l’objet d’un contrat ou d’une convention ne soit le corps humain.

Deuxièmement, une minorité de pays a fait le choix de décourager la prostitution sans pour autant la prohiber complètement. Dans ces cas-là, la vente d’un acte sexuel est légal mais son achat est réprimé pénalement. Tel est le cas au Canada, en Suède ou encore en France où, en vertu de l’article 611-1 du Code pénal, « le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe ». Dans cette conception, la personne qui se prostitue est considérée victime de traite d’êtres humains, telle que cette infraction est prévue à l’article 225-4-1 du Code pénal. Ne pas rendre illégale la prostitution tout en réprimant le client d’une personne se prostituant permet ainsi de décourager cette pratique tout en protégeant ceux qui s’y livrent tout de même. Le fondement juridique de ces régimes est alors le principe de non-patrimonialité du corps humain, principe « qui interdit de vendre son corps et s’inscrit dans la philosophie autorisant, dans les limites fixées par la loi, le don gratuit de son sang, de ses organes et de ses gamètes » selon la philosophe Corine Pelluchon [2]. Nous nous situons alors dans une conception qui permet à l’individu de jouir d’un contrôle sur son corps plus large que dans l’application stricte du principe d’indisponibilité, mais moins large que dans celle du droit à la libre disposition de soi.

Les régimes qui légalisent la prostitution

Les divers modèles d’organisation juridique de la prostitution qui visent à légaliser cette pratique de manière partielle ou complète ont été implémentés dans de nombreux pays mais ceux-ci se rassemblent autour de trois zones géographiques : l’Amérique centrale, l’Amérique du Sud et l’Europe de l’Ouest. On retrouve par exemple le Mexique, la Pologne et l’Autriche. Toutefois, tous les pays dont la législation est favorable à la prostitution n’ont pas choisi de légaliser cette pratique dans la même mesure.

Dans une première conception, la prostitution réalisée de manière individuelle est légale alors que la prostitution réalisée de manière organisée est illégale. Ce régime est notamment appliqué au Brésil, en Espagne ou encore en Inde. Une personne souhaitant faire commerce d’actes sexuels sera donc libre d’exercer cette activité dans le cadre d’une entreprise individuelle. Elle sera alors soumise au respect de la réglementation en vigueur, par exemple ses prestations devront être facturées et les revenus tirées de celles-ci déclarés. Toutefois, le proxénétisme reste une infraction afin d’éviter qu’une personne ne soit forcée à se prostituer ou à poursuivre cette activité. Il s’agit également de ne pas favoriser les liens entre la prostitution et les groupes de crimes organisés, comme cela c’est par exemple produit en Allemagne où la prostitution organisée est légale [3]. Ce modèle juridique est fondé sur le droit de disposer librement de son corps que la Cour européenne des droits de l’homme fait découler de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale. En vertu de ce principe, toute personne est libre de faire usage de son corps comme il l’entend.

Dans une seconde conception, la prostitution est une pratique rendue complètement légale, autant dans sa dimension individuelle qu’organisée. Il s’agit du modèle adopté en Allemagne, en Colombie ou encore en Grèce. Le fait d’aider une personne à se prostituer ou d’embaucher une personne dans ce but n’y constitue pas une infraction. La mise en place de maisons closes est donc légale. Outre la question du respect des droits, ce modèle d’organisation de la prostitution est également une opportunité certaine pour les États de développer leur économie et de trouver une nouvelle activité imposable, en effet en Allemagne la valeur de cette industrie a été estimée à 16 milliards d’euros par an et représente environ 400 000 travailleurs du sexe [4]. Un des avantages de ce modèle est donc d’élargir l’assiette de l’imposition nationale, mais il présente également des atouts du point de vue juridique. Il permet en effet au législateur de formuler un régime organisant la pratique de la prostitution et donc de garantir les droits de ses travailleurs. La mise en place d’inspections régulières de leurs conditions de travail permet également de s’assurer du respect des règles de sécurité et d’hygiène, enjeux primordial pour lutter contre les maladies sexuellement transmissibles. Si cette conception permet une large mise en œuvre du droit de disposer librement de son corps et ce notamment pour les femmes, certains groupes féministes tels que le magazine Emma en Allemagne ont pu s’opposer à ce modèle en dénonçant « une forme moderne d’esclavage » [5].

Ce tour du monde nous démontre qu’en matière de prostitution les conceptions adoptées par les États poursuivent toutes des objectifs similaires, mais le font sur la base de valeurs morales différentes, les opérations juridiques qui en résultent sont alors fortement liées à une conciliation interne entre les droits fondamentaux dans un contexte où les mouvements féministes et LGBT encouragent le droit positif vers une prise en compte croissante des droits de la sexualité.

Niels SCHIRMER LORIJON

[1] – https://twitter.com/matteosalvinimi/status/952899089519251456

[2] – Corine Pelluchon, « La maternité pour autrui : une exception, pas la règle ! », Le Monde,‎ 25 mai 2009.
[3] – https://news.vice.com/fr/article/la-police-allemande-perquisitionne-un-mega-bordel-lie-aux-hells-angels

[4] – http://www.bbc.com/news/world-europe-36043834

[5] – https://www.emma.de/artikel/appeal-against-prostitution-311976

Pour en savoir plus :

CEDH Fiche thématique – « Esclavage, servitude et travail forcé », section « Prostitution forcée » http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Forced_labour_FRA.pdf

Carte des législations d’Europe sur la prostitution : https://jakubmarian.com/wp-content/uploads/2017/10/prostitution-europe.jpg