Le statut de l’entreprenant: entre espoir et désillusion d’une tentative de formalisation de l’économie en zone OHADA

A télécharger ici : Mémoire de Guillaume REISACHER, Master 2 droit des affaires et fiscalité, Sorbonne

PREFACE

Il  faut  atteindre  les  objectifs  fixés  par  les  pères  fondateurs  de  l’OHADA  notamment  celui  de  créer  un  nouveau pôle de développement économique en Afrique. Pour ce faire et depuis la création de l’OHADA en  1993, la législation communautaire s’attelle à élaborer des règles de droit simples, modernes et adaptées  en vue de faciliter l’activité des entreprises.

Mais  l’une  des  réalités  économiques  caractéristiques  de  l’Afrique  reste  la  prédominance  du  secteur  d’activité  informel.  Alors  faut-il  élaborer  des  règles  aptes  à  faciliter  l’activité  économique  sans  préalablement  appréhender  et  soumettre  à  la  loi,  le  grand  nombre  d’acteurs  qui  animent  l’économie  informelle africaine ? C’est à cette question, qu’a dû répondre le législateur OHADA en instituant lors de la réforme de l’AUDCG  en  2010 le  statut  de l’entrepreneur.  Entrepreneur individuel, l’entreprenant est  une  personne  physique  qui, sur simple déclaration, exerce une activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou agricole.

Le  régime juridique de ce nouveau statut professionnel en droit OHADA est élaboré de  façon à garantir  son  attractivité  en  vue  de  réduire  significativement  le  secteur  informel  tout  en  sécurisant  les  activités  économiques.  La  réforme  de l’AUDCG  consacrait  ainsi la  naissance  d’un  espoir  pour la  formalisation  de  l’économie en zone OHADA.  Quelques années après la consécration de la possibilité de recourir à ce nouveau statut professionnel, quel  est l’accueil que la pratique a réservé à la nouvelle institution ? Le statut de l’entreprenant susciteItIil le  grand engouement que le législateur a sans doute espéré ?

C’est à cette question qu’a entreprit de répondre Guillaume REISACHER dans le présent mémoire et dont  la réponse peint à suffire l’actualité juridique du secteur informel dans l’espace OHADA. Il nous apprend  que  l’idée  même  de  créer  le  statut  de  l’entreprenant  porte  en  lui  les  germes  de  la  formalisation  de  l’économie en zone OHADA, gage d’un développement économique durable. Par ailleurs, on retient de son  travail que la traduction pratique de cette noble institution du législateur assombrit plutôt l’horizon quant  au contrôle de l’économie informelle dans les pays de l’espace OHADA. Le présent travail qui se présent comme un diagnostic de l’économie des pays de l’espace OHADA propose  en  même  temps  des  solutions  inspirées  du  droit  comparé  en  vue  de  relever  l’économie  des  Etats  concernés dans un contexte de mondialisation marqué par la concurrence. A la suite du sentiment d’un état des lieux satisfaisant que procure la lecture du présent mémoire, il ne  reste  qu’à espérer  que les  solutions  qu’il propose animent les  réformes législatives à  venir  du  statut  de  l’entreprenant.

Emmanuel HOUENOU, juriste, DEA en droit privé fondamental

A télécharger ici : Mémoire de Guillaume REISACHER, Master 2 droit des affaires et fiscalité, Sorbonne