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Si l’informatique est aujourd’hui un élément contemporain quotidien, il est des domaines dans lesquels l’informatisation soulève des questions. C’est notamment le cas de la sphère médicale.
Bien que le phénomène soit enclenché depuis maintenant une vingtaine d’années, et présente des avantages certains, la technique n’est pas encore maitrisée par les professionnels de la santé, en témoignent les nombreux séminaires de formation proposés. Aussi, les enjeux ne sont pas toujours mesurés, notamment en termes de secret médical, pierre angulaire de toute relation entre un médecin et son patient. Un secret que chaque médecin s’engage à respecter en prononçant le serment d’Hippocrate, et qui, depuis la loi Kouchner de 2002 est consacré par l’article 1110-4 du Code de la santé Publique. Il est également visé à l’article 222-13 du code pénal sous l’angle plus généraliste du secret professionnel, et son respect est requis par le code de déontologie médicale.
L’informatique médicale est tout d’abord un outil de communication au service des patients afin d’assurer l’optimisation de leur prise en charge et les innovations résultant du mouvement général de l’informatisation de la santé sont très diverses ; de l’informatisation des cabinets médicaux, à la télétransmission des feuilles de soins, passant par la télémédecine, on voit apparaitre de nouveaux modes de gestion des informations médicales, utiles aux professionnels de la santé, et tout particulièrement aux médecins traitants.
En effet, d’une part, cela facilite l’accès aux informations médicales, à l’appui d’un dossier d’une transparence évidente quant au suivi médicamenteux du patient, surtout depuis la loi du 13 aout 2004, qui permet au médecin de consulter le Dossier Médical Personnel (DMP) via la toile, afin d’établir un diagnostic en connaissance de cause, au vu des antécédents médicaux du patient, le médecin pouvant avoir totale confiance dans les données enregistrées.
Aussi, il est vrai que dans une perspective de travail en équipe nécessaire au vu de la complexité de certains cas, les médecins voient leur tâche facilitée par ces dossiers totalement informatisés, mettant fin à la difficulté pratique de dossiers papiers difficiles à se procurer, mais aussi à l’accès à une information instantanée, permettant une optimisation des soins administrés au patient. Le dossier permet la rencontre de ces savoirs parsemés.
Par l’informatisation des données, il y a donc une prévention des maladies, une rationalisation des traitements, et une analyse facilitée, primordiale pour anticiper les risques médicaux.
Il semble donc que la télémédecine soit un instrument tout à fait avantageux quant aux soins administrés à chaque individu dont les données sont informatisées. Cependant, le phénomène n’est pas sans avoir des conséquences juridiques considérables.
La circulation de ces informations médicales présentes sur de vastes espaces virtuels pose le problème du respect de la vie privée des patients, et de la confidentialité de telles informations. Dès lors, on peut se demander si l’obligation de se taire ne s’étendrait pas à toutes les personnes en contact avec les informations jugées confidentielles. Le 7 octobre 1997, la Chambre sociale de la Cour de cassation a cependant tranché ; et ne considère pas que le personnel administratif d’un établissement de santé doive être tenu au secret professionnel. Alors, se dessine un autre risque ; celui de voir le secret médical perdre de son efficacité.
Par la venue de l’innovation technique qu’est l’informatisation, est remise en cause la conception d’un principe fondateur, garant du respect de la vie privée de l’individu : certains proposent alors une vision fonctionnelle du secret médical attaché à la protection du patient, et non plus en considération du statut du professionnel. Le patient détiendrait ainsi une sorte de droit de propriété sur son dossier médical, dont la violation représenterait une atteinte à sa vie privée.
Alors que la recherche est difficile et coûteuse, c’est à partir de dossiers informatisés présentant des informations médicales pouvant se révéler fructueuses pour la recherche que l’on voit dès lors la tentation de la création d’un domaine « wikisanté », amenant à traiter les patients comme de simples sources d’informations contribuant à la recherche médicale, risquant d’affecter la relation, subjective et personnelle, nécessaire entre un patient et son médecin.
Le système de santé faisant l’objet de régulations des dépenses se développant de plus en plus, c’est notamment à travers le rôle de la sécurité sociale voire des compagnies d’assurance que pourrait s’observer un travers de l’informatique médicale. Afin de minimiser les dépenses de santé, l’informatisation des données médicales risquerait de conduire à un système dominé par un « Big Brother médical » (D. Tabuteau), visant non plus à enregistrer les antécédents médicaux, mais à y établir un passé sanitaire, listant les bonnes et mauvaises habitudes de vie de chacun.
Enfin, il n’est pas inutile de rappeler les risques que l’informatique peut représenter, notamment quant à la fiabilité des logiciels voire de l’Internet ; le « phénomène pirate » existe. Il est d’autant plus problématique quand il s’agit du domaine médical.
Parce que l’informatisation des données médicales présente donc des enjeux sanitaires, mais également économiques et sociologiques, il semble que le phénomène ne soit pas à minimiser et devrait faire l’objet d’une réelle réflexion notamment quant aux principes juridiques fondateurs tels le respect à la vie privée, la dignité de la personne humaine et le secret professionnel.
Manel Chibane
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