Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
A l’heure où la société est en pleine mutation et où les réformes se multiplient, le droit social fait partie des domaines juridiques appelés à évoluer très rapidement. Intrinsèquement liée au droit des affaires, la matière est loin de se limiter à l’éternel conflit employeur / salarié et se pose désormais comme un véritable outil au service de l’entreprise et de l’économie tout en assurant la protection du travailleur. Afin de comprendre les enjeux de cette matière grandissante, Le Petit Juriste est partie à la rencontre de l’équipe pédagogique d’HEAD qui ouvre cette année, une formation dédiée aux enjeux et pratiques du droit social.
Le droit social un outil de performance économique
Le droit social constitue aujourd’hui un thème récurrent de l’actualité qui s’explique par son caractère paradoxalement obsolète alors qu’il régit toute notre vie. Les rapports entre les individus au sein de la société s’étant nettement transformés depuis quelques décennies, il est question de réformer totalement la matière.
L’objectif des réformes à venir réside dans l’effacement du carcan du Code du travail au profit de règles plus souples qui prennent en compte la nouvelle place du droit social dans l’entreprise. Plus qu’un outil de gestion des rapports salarié/employeur, le droit social est à présent considéré comme un outil de performance économique, qui au-delà d’assurer la sécurité des travailleurs doit offrir une certaine flexibilité aux employeurs.
L’explosion de la structuration traditionnelle du droit du travail
De l’éternel CDI (contrat à durée indéterminée) à « l’hyper précarisation et l’hyper autonomie », la vision historique et rigide du droit du travail peine dorénavant à s’imposer comme le précise Pascal PETREL, avocat associé du cabinet Pétrel & Associés.
Tandis qu’à l’origine les travailleurs étaient perçus comme évoluant dans des structures verticales, il est aujourd’hui difficile d’appliquer ces règles à une société dont les rapports se sont fondamentalement inversés : le salarié est devenu un véritable acteur de l’entreprise.
De nos jours, l’individualisation de la relation de travail ainsi que la durée d’une carrière au sein d’une même entreprise, de plus en plus courte, reflètent une évolution sociétale justifiant l’instauration de nouvelles règles adaptées aux différents modèles économiques. Pour y parvenir et par la même occasion dynamiser et accroître la performance des entreprises, « la création d’une structuration du travail prenant en compte les diverses façon de travailler et la pluralité des configurations économiques est primordiale » comme le souligne Lionel PARAIRE, avocat associé, cabinet Galion.
Le droit social, une branche du droit des affaires
Le droit social ne s’est jamais envisagé sans le droit des affaires, puisqu’il en est une branche incontournable. Il donne aujourd’hui le tempo de la vie d’une entreprise et en conditionne la bonne marche. A titre d’exemple Laurence DUMURE LAMBERT, avocat associée, cabinet Fieldfisher nous avertit qu’ « aucune cession d’entreprise ne peut à présent être réalisée sans la consultation des travaillistes ». En dehors du droit des affaires proprement dit, le professionnel de droit social se doit de maîtriser d’autres domaines tels que la comptabilité, la fiscalité, la procédure civile ou encore le droit pénal, non seulement pour comprendre le fonctionnement de l’entreprise mais surtout pour collaborer avec les autres professionnels. Comme l’explique Emmanuelle BARBARA, avocat associée, cabinet August & Debouzy « le droit du travail est un droit qui ne fonctionne pas pour et par lui-même ».
Le bon professionnel de droit social est par conséquent celui qui comprend l’ampleur de la matière et intègre toute la dimension de l’entreprise à son analyse. Si cette polyvalence s’acquiert par la pratique, elle peut aussi être transmise grâce à des formations (voir liste ci-dessous) proposant un programme transverse dispensé par des praticiens évoluant au cœur des problématiques sociétales.
Les débouchés du droit social
Le droit social offre de nombreuses opportunités aux diplômés. En plus d’ouvrir une multitude de secteurs d’activité (entreprises, assurances, sécurité sociale, syndicat, ect), le droit social donne également accès à un grand nombre de corps de métiers. Les étudiants se lançant dans cette matière pourront ainsi embrasser la classique profession d’avocat, de juriste en entreprise, voire accéder à des fonctions dans le domaine des ressources humaines ou être chargé de relations sociales d’une entreprise. D’autres pourront aussi se passionner par des métiers moins connus du grand public, tels que la fonction « compensation and benefits ».
Quelques formations clés en droit social:
