Le droit se met au vert

L’empreinte écologique : un outil pertinent mais jugé secondaire

Le 20 janvier 2009, le groupe des Verts a présenté à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à la mise en place d’un nouvel indicateur de l’impact des politiques publiques sur l’environnement, à savoir, l’empreinte écologique.

L’empreinte écologique est la superficie géographique (calculée en hectares), nécessaire pour subvenir aux besoins d’un individu, d’une ville, d’un pays, et pour absorber ses déchets.

Dans le contexte des lois Grenelle 1 et 2 et de la volonté du Président de la République d’évaluer les projets publics en fonction de leur impact écologique, ce nouvel indicateur trouvait parfaitement à s’appliquer, et pourtant !

Le parlement n’a pas retenu cette proposition, alors même qu’Yves Cochet (député Vert) rappelle que « l’empreinte écologique d’un français moyen se situe à 4,9 hectares par an et par habitant, contre 2,9 hectares pour le terrien moyen, pour une biocapacité de la planète estimée à 2,1 hectares. Les moyennes mondiale et française se trouvent ainsi respectivement à 30% et 150% au dessus du niveau qu’il faudrait observer ».

Les maires se mettent au vert

Un arrêt d’une symbolique prometteuse vient d’être rendu par le Tribunal Administratif de Nîmes le 5 décembre 2008.

Avant d’en savoir plus, petit rappel : selon l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le « conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » et « émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ».

En l’espèce, une commune abritant de nombreux agriculteurs « biologiques » s’était ouvertement déclarée, lors de son conseil municipal, hostile à la culture d’OGM sur son territoire en signant un arrêté émettant le vœu d’interdire une telle pratique.

Le préfet, interprétant cette déclaration comme une mesure d’interdiction dont le seul ministre de l’agriculture aurait la charge, saisit le Tribunal Administratif pour incompétence.

Ce dernier, sur le fondement de l’article L.2121-19, ne fait pas droit à la demande du préfet considérant que cet arrêté ne fait qu’émettre un vœu, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés. Le tribunal reconnait par conséquent la qualité « d’intérêt local », que présente cet arrêté au regard de la présence majeure d’agriculteurs ayant obtenu le label « biologique ».

Création du Conseil économique pour le développement durable

Le ministère de l’environnement a annoncé la création de ce conseil à la suite de la loi sur le grenelle de l’environnement. Le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo a demandé aux experts qui la composent d’identifier au plus vite les opportunités liés à la croissance verte. Le « CEDD » a déjà commencé à préparer la conférence internationale sur le climat qui aura lieu à Copenhague et a réfléchi également à la possibilité d’une « nouvelle croissance écologique ». Plus d’informations sur http://cedd.free.fr/.

Helene Viel