Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Un utilisateur d’un réseau social qui publie une oeuvre doit le faire dans le respect des règles décrites dans le code de la propriété intellectuelle, et s’il publie une photo, il doit respecter le droit à l’image de la personne photographiée. Un salarié qui se connecte sur Facebook pendant son temps de travail doit veiller à ne pas enfreindre les limites que le droit du travail a données à sa liberté mais à l’inverse l’employeur ne doit pas porter atteinte à sa vie privée. Enfin, du fait de la globalisation de ces réseaux, toutes ces problématiques juridiques doivent être posées en lien avec le droit international qui permet de déterminer quel droit est applicable au litige.
Ces questions sont encore nouvelles car très peu d’affaires ont été jugées aujourd’hui, et la doctrine est encore assez peu développée sur le sujet. Mais beaucoup de cas sont pendants devant les tribunaux et il y a fort à parier que dans les années à venir la jurisprudence et la doctrine se développeront sur le sujet, d’ici-là, on ne peut que tenter de soulever les problématiques et chercher si des réponses existent déjà en droit positif, c’est l’objet de ce mémoire.
Pour comprendre les problèmes juridiques posés par les réseaux sociaux (II), il faut tout d’abord comprendre ce dont il s’agit et tenter de déterminer leur nature juridique (I).
Marine DE MONTECLER
