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L’ émergence du droit de l’énergie
Un droit de l’énergie est apparu avec la dérèglementation du secteur de l’électricité et du gaz. Il comprenait déjà les nombreuses lois, les décrets et les contrats qui encadraient jadis l’action des monopoles d’Etat. L’ouverture du marché de la fourniture d’électricité et de gaz a nécessité l’aménagement de ce cadre juridique, pour organiser le statut des nouveaux arrivants, mais aussi régler le nouveau régime juridique du transport et de la distribution de ces deux sources d’énergie. Une autorité de régulation spécifique a été mise en place avec la Commission de régulation de l’énergie, comprenant un organe de règlement des différends appelé à trancher les différends entre les gestionnaires des réseaux et leurs utilisateurs. En 2011, le Gouvernement a consacré cette mutation juridique en créant le Code de l’énergie.
Le droit de l’énergie est aujourd’hui un droit à part entière. Il est utilisé par le Gouvernement, les collectivités territoriales, qui sont les propriétaires des réseaux, et la Commission de régulation de l’énergie, ainsi que les multiples autres acteurs du secteur (producteurs, gestionnaires des réseaux, banques et consommateurs). Il est étudié dans de multiples cursus spécialisés des Universités.
Au sein de mon cabinet, nous assumons une activité de conseil juridique dans le secteur de l’énergie, d’une part, en répondant aux questions d’interprétation du cadre législatif et règlementaire que se posent les praticiens (regulatory ou pratique du droit de la régulation), d’autre part, en accompagnant les entreprises dans leurs investissements (négociation de contrat et financement de projet).
* Michel Guénaire est avocat, associé du cabinet d’avocats international Gide où il est responsable du département droit public-énergie-environnement ; il a dirigé le premier Code de l’énergie commenté (LexisNexis, 2013) ; par ailleurs essayiste, son dernier livre, Le retour des Etats, est paru aux éditions Grasset, en 2013.
