Le COREM – Une retraite supplémentaire à cotisations définies

Le COREM est un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies qui est souscrit dans un cadre personnel. Ce régime, géré par capitalisation, a pour objet la constitution et le service d’un complément retraite viager par points au profit des adhérents et de leurs bénéficiaires.

Ce régime est géré par l’Union Mutualiste Retraite (UMR) qui a été créée en 2002. L’UMR est constituée par des mutuelles et unions de mutuelles régies par le Livre II du Code de la mutualité. On retrouve ainsi, la MGEN, MFP Services, La Mutuelle Générale, l’UNPMF, MGEN Filia, MRE et FMF.

 

L’adhésion

Le régime est ouvert aux personnes physiques ayant la qualité de membre ou salarié d’une personne morale ou d’un employeur, souscripteur d’un contrat collectif à adhésion facultative ou obligatoire. L’adhésion doit avoir lieu au plus tôt dans l’année du 18^ème anniversaire de l’adhérent et au plus tard l’année de son 74^ème anniversaire.

 

L’adhérent pour bénéficier des prestations de l’UMR doit :

– avoir pris connaissance des statuts de l’UMR et d’une notice d’information, composée par le contrat collectif et le règlement COREM

– renseigner et renvoyer un bulletin d’adhésion au contrat collectif

 

Les cotisations

Le montant de la cotisation annuelle est librement défini par l’adhérent dans la limite d’un montant minimal fixé annuellement par le Conseil d’administration de l’Union. L’encaissement des cotisations est réalisé par l’Union, avec faculté d’en déléguer le recouvrement notamment aux personnes morales, souscriptrices d’un contrat collectif.

L’adhérent peut, à tout moment, effectuer des versements exceptionnels du montant de son choix, dans la limite d’un montant minimal fixé annuellement par le Conseil d’administration de l’Union

Les versements effectués au titre du régime COREM sont admis en déduction du revenu net global au titre de l’épargne retraite.

Tous les versements réalisés sont convertis en points COREM dont le montant est fixé par le Conseil d’administration.

La conversion des versements en points s’opère selon le calcul qui suit :

Nombre de points = Assiette des cotisations x Taux d’acquisition des points / Prix d’un point

 

La liquidation

Aucune condition de cessation d’activité n’est requise pour l’exercice du droit à liquidation des prestations acquises. L’âge de référence de la liquidation des droits, sous forme de rente, est fixé à 62 ans. Elle intervient à la demande de l’adhérent.

L’adhérent peut à la fois bénéficier d’une rente, et cotiser au titre du régime COREM.

 

L’adhérent a le choix entre :

– une rente viagère, réversible (cf infra « La réversibilité ») ou non ;

– une rente viagère avec annuités certaines jusqu’au mois de son 80ème anniversaire inclus. L’annuité certaine fonctionne comme une garantie pour le cotisant que la rente lui sera versée jusqu’au mois de son 80^ème anniversaire, ou s’il décède avant, à un bénéficiaire qu’il a désigné.

 

La réversibilité

La réversibilité n’est pas automatique, l’adhérent doit la demander. Il informe l’UMR que la pension pourra être versée au bénéficiaire après le décès de l’adhérent pour une fraction qu’il a choisie (60%, 80% ou 100%). Le bénéficiaire peut être :

– le conjoint de l’adhérent, légalement marié et non séparé

– son partenaire dans le cadre d’un PACS

– son concubin

 

En cas de décès de l’adhérent avant la liquidation de la rente et avant le premier jour du mois suivant son 75ème anniversaire, le nombre de points acquis au moment de son décès est reporté intégralement au profit de son conjoint, partenaire ou concubin.

 

 

LAM Christopher et OLIVIÉ Arthur

 Etudiants au M2 Recherche de Droit Social –

École de Droit de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

 

Bibliographie

• Règlement COREM 2019
• https://umr-retraite.fr/
• Les retraités et les retraites, Edition 2018, Rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère des Solidarités et de la Santé (DREES)