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Le Code civil, appelé aussi « Code Napoléon », réunit un ensemble de lois et d’articles qui régissent les relations juridiques entre les personnes qu’elles soient physiques ou morales, ainsi que leurs biens. C’est la source principale du droit civil français, communément appelé le droit commun.
Qu’est-ce que le Code civil ?
Le Code civil réglemente les relations sociales et d’intérêts entre les personnes depuis sa promulgation le 21 mars 1804 par le Premier consul Napoléon Bonaparte. Il renferme un ensemble de dispositions législatives et réglementaires qui traitent du statut juridique des personnes physiques ou morales de droit privé, ainsi que des droits, obligations, biens et relations qu’ils possèdent.
Ces lois civiles sont communes à tous les Français et puisent leurs fondements dans l’égalité des citoyens devant la loi, les droits de l’homme, les libertés individuelles et la laïcité. En cas de litige, conflit ou contentieux, le Code civil demeure l’arbitre et permet au juge de se prononcer dans des domaines divers et variés.
Son champ d’application est vaste et englobe à titre d’exemple le droit de la famille, des propriétés, des contrats, des successions, mais également du travail, des sûretés, des consommateurs, des assurances ou de la construction.
Quelle est l’histoire du Code civil ?
Au Moyen Âge, les relations juridiques entre les personnes vivant en France étaient soumises à des dispositions réglementaires issues principalement du droit romain et canonique au sud, ainsi que du droit coutumier au nord. Ces dispositions pouvaient varier d’une province à l’autre, voire d’une localité à l’autre.
L’idée d’unifier les lois à tous les Français est née sous le règne de François 1er. Ce processus de codification a débuté par l’ordonnance royale de Villers-Cotterêts, promulguée en août 1539. Avec ses 192 articles, c’est le plus ancien texte législatif français. En vertu de son article 111, le français devient la langue officielle du droit et de l’administration dans le royaume de France. Notez que les articles 110 et 111 qui datent de près de cinq siècles sont toujours en vigueur en France et n’ont jamais été abrogés !
À cette première étape se succédèrent d’autres toutes aussi importantes. C’est le cas de l’ordonnance civile préparée par Jean-Baptiste Colbert (1619-1683) et promulguée par le roi Louis XIV en 1667. Puis au XVIIIe siècle, le Chancelier et garde des Sceaux, Henri François d’Aguesseau (1668-1751), élabore les ordonnances sur les donations en 1731 et les testaments en 1735 prises par le roi Louis XV.
Après la Révolution française en 1789, la disparition des privilèges va conduire à finaliser le processus de codification. Durant l’année 1800, Napoléon Bonaparte, au pouvoir depuis 1799, avait nommé une commission de quatre juristes. Ils avaient pour mission d’élaborer un projet de Code civil qui consacre l’égalité des citoyens devant la loi et la protection de la
liberté de conscience. Organisés en trois parties dédiées aux personnes, aux biens et à la propriété, les 36 lois et 2 281 articles du Code civil des Français ont été adoptés, puis promulgués le 21 mars 1804 par le Premier consul Napoléon Bonaparte.
Comment est structuré le Code civil ?
Pour une bonne utilisation du Code civil, il est nécessaire de bien comprendre sa structuration. Cette dernière est divisée en cinq livres qui sont ceux (1) Des personnes, (2) Des biens et des différentes modifications de la propriété, (3) Des différentes manières dont on acquiert la propriété, (4) Des sûretés et (5) Dispositions applicables à Mayotte.
Chaque livre contient un ensemble de titres qui traitent chacun d’une thématique plus précise que celle du livre. Par exemple, le livre premier qui traite du droit « Des personnes » (thématique large) englobe plusieurs titres à l’instar (1) Des droits civils, (1bis) De la nationalité française, (2) Des actes de l’état civil, (3) Du domicile, etc.
Parfois, la structuration peut être encore plus fine, avec des titres qui se subdivisent en chapitres, puis en sections. C’est le cas par exemple du titre « Des actes de l’état civil ». Il contient le chapitre (2) Des actes de naissance qui englobe à son tour la section (1) Des déclarations des naissances et celle (2) Des changements de prénom et nom, etc. Mais le chapitre (1) Des actes de mariage ne possède pas de sections en son sein.
Organisés en paragraphes, les fameux articles de lois se trouvent au sein de ces sections. Ils sont accompagnés de la jurisprudence qui les précise et qui clarifie leur application dans certains cas. Les décrets d’application et certains extraits d’autres codes (consommation, procédure civile, etc.) figurent également dans ces sections.
Pour conclure, Le Code civil encadre les relations privées entre individus au sein d’une société pour garantir sa cohésion à l’aide d’un système de valeurs transmis d’une génération à une autre. Sans nul doute, le Code civil demeure l’un des héritages les plus emblématiques et les plus pérennes de la période napoléonienne.
