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Le Bâtonnier, à la tête de l’Ordre des avocats, joue un rôle central par les fonctions qu’il exerce et les pouvoirs qu’il possède. Élu pour un mandat court, il dispose de peu de temps pour mettre en place ses idées sur l’exercice de la profession d’avocat.
Un peu d’histoire
Le « chef de l’Ordre » des avocats était le doyen d’entre eux ; non au regard de son âge, mais au regard de son ancienneté. Le titre de Bâtonnier est apparu plus tard, au XIVème siècle. Il désignait le prieur de la confrérie de Saint-Nicolas, une association religieuse qui rassemblait avocats et procureurs, parce que celui-ci portait le bâton lors des processions.
Élection
Son élection précède celle du Conseil de l’Ordre. Elle se fait au scrutin majoritaire à deux tours, et seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages peuvent se présenter au second tour. En cas d’égalité, le plus âgé est proclamé élu. La durée du mandat du Bâtonnier est de deux ans, sans pouvoir être immédiatement rééligible.
Dans les six mois précédant la fin du mandat, le barreau élit dans les mêmes conditions le Dauphin de l’Ordre, futur Bâtonnier, qui siégera au Conseil de l’Ordre s’il n’en est pas déjà membre, lui permettant ainsi de se préparer à l’exercice du mandat qui lui est confié et de prendre connaissance des affaires de l’Ordre en cours.
L’élection du Bâtonnier est donc en réalité un « vote de confirmation » visant à confirmer ou non le Dauphin précédemment élu. Mais ce dernier se présentant généralement sans concurrents, l’histoire lui a finalement donné le surnom de « Bâtonnier désigné ».
Le Bâtonnier et le Conseil de l’Ordre
Le Bâtonnier préside (sans que sa voix soit prépondérante) le Conseil de l’Ordre, organe législatif et disciplinaire, chargé « d’administrer » le barreau, de traiter toutes les questions inhérentes à l’exercice de la profession, et de veiller à l’observation des devoirs de l’avocat ainsi qu’à la protection de ses droits.
Les fonctions du Bâtonnier
Le bâtonnier est le porte-parole des avocats. Il représente le Barreau dans tous les actes de la vie civile et exprime l’avis de la profession sur les sujets d’actualité et de vie sociale.
Le Bâtonnier a également un rôle général de prévention et de conciliation des différents qui s’élèvent entre confrères et entre les avocats et leurs clients. Il a par ailleurs reçu de la loi des pouvoirs juridictionnels comme arbitre obligé. Il constitue en effet la première instance des litiges entre avocats employeurs et avocats salariés, et des litiges entre avocats et tiers portant sur la fixation des honoraires.
Il a enfin une fonction de gestion de l’Ordre en en assurant la gestion quotidienne (il engage et dirige le personnel salarié, exécute le budget, etc.), en procédant aux commissions d’office, en désignant le suppléant d’un avocat empêché, et en participant à la désignation des membres du jury du CRFPA et du CAPA.
Les femmes Bâtonnier
Ce n’est qu’en 1900 que les femmes diplômées en droit ont eu l’autorisation de prêter serment ; mais il aura fallu attendre 1959 pour connaître la première femme élue Bâtonnier. À paris, le plus grand barreau de France avec 23 000 avocats (soit la moitié de la profession) a attendu un siècle pour que Dominique de La Garanderie soit élue première femme Bâtonnier en 1996. Elle est toujours la seule femme élue de ce barreau à ce jour.
Le dernier venu
Répondant au problème de la charge pesant sur les épaules du Bâtonnier et à l’appel de la modernité, un décret de 2009 a créé la nouvelle fonction de vice-Bâtonnier pour l’assister durant la durée de son mandat. Ainsi, le Bâtonnier pourra, s’il le souhaite, lui déléguer une partie de ses pouvoirs ou la totalité d’entre eux en cas d’absence ou d’empêchement temporaire. A titre d’exemple et à l’occasion du Bâtonnat actuel de Jean Castelain, Jean-Yves Le Borgne est ainsi devenu le 1er janvier 2010 le premier vice-Bâtonnier du barreau de Paris.
Paul Féral-Schuhl
