Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Etudiants en droit, vous avez sans doute entendu lors de vos travaux dirigés qu’il faut aller à l’essentiel, que la simplicité dans la rédaction est gage de réussite… En d’autres termes que « plan bateau… ne coule pas ! ». Ce jeu de mot est l’occasion de porter un regard attentif sur une spécialité peu connue et pourtant porteuse d’emploi…. le droit maritime !
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I – Le droit maritime : une spécialité juridique pragmatique
Le droit maritime est pluridisciplinaire et couvre des situations très diverses. Il se caractérise par un champ d’investigation très vaste et emprunte au droit international, communautaire et interne. Mais aussi et surtout, le droit maritime et le droit de la mer se caractérisent par leur nature très concrète : régime juridique du navire et responsabilité de son équipage, contentieux en matière de contrat de transport maritime, droit des espaces océaniques, protection du littoral et enjeux de développement durable…
Son cadre juridique est complexe et les règles sont variées. Pour les étudiants qui souhaitent aller à son abordage, le droit maritime est un droit spécialisé dont l’apprentissage s’effectue à partir de la cinquième année au sein de quelques master spécialisés, qu’ils soient professionnels ou de recherche (Nantes, Aix-en-Provence, Brest, Lille, Montpellier…).
Parmi les principaux enseignements : droit maritime privé, droit de la mer et du littoral, droit des activités sportives et nautiques, droit portuaire, droit social des marins, droit du littoral et de l’environnement…
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II – Le droit de la plaisance : une branche spécialisée du droit maritime en plein essor
Le développement positif du nautisme a engendré une mutation de l’activité de plaisance aux conséquences parfois moins favorables : nécessité de mettre en place des structures permanentes pour l’exercice de ces activités, essor considérable et évolution des sports nautiques, densification des utilisateurs dans un environnement par nature hostile et imprévisible, hétérogénéité de la population des plaisanciers…
Face au développement de l’industrie nautique, la diversification des activités et l’émergence d’une plaisance professionnelle, les pouvoirs publics ont dû adapter la réglementation et les professionnels du droit se spécialiser pour appréhender les rouages d’un domaine complexe et parfois hybride – droit maritime – droit terrestre..
Aujourd’hui, avocats spécialisés en droit maritime, juristes, experts maritimes, sont autant de professions qui concourent au-delà des organismes structurants du secteur de la plaisance, à informer les plaisanciers de leurs droits et devoirs et à les aider dans leurs démarches juridiques.
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III – Un droit hybride et complexe à la recherche de spécialistes
Les questions juridiques sont plurielles et le contentieux souvent complexe :
– Quelques mois après l’achat d’un navire de plaisance, la coque est rongée par l’osmose, que faire ? Quelle expertise déclencher ?
– Suite à un coup de bôme au cours d’une régate, un équipier est blessé : quelles responsabilités du chef de bord ?
– Plaisancier indépendant, vous convoyez un navire à l’étranger : restez-vous couvert par la protection sociale française ?
– Vous achetez un bateau à l’étranger : quelles sont les conséquences fiscales et administratives ?
Si quelques praticiens du droit s’attèlent à répondre à ces difficultés juridiques, force est de constater une lacune dans cette matière et dix années sans réactualisation, en matière juridique, ce sont des années-lumière de retard.
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IV – Pour aller plus loin…
Un collectif de spécialistes en droit maritime a publié en décembre 2014 un panorama du droit de la plaisance sous l’égide de l’association Legisplaisance (http://www.facebook.com/En partenariat avec le centre de recherche de droit maritime de Nantes, l’équipe de rédaction se compose de vingts spécialistes : Institutionnels, Professeurs d’université, avocats, juristes ou encore experts maritimes. Des personnes reconnues dans le milieu et ayant rejoint le projet de façon bénévole.
Le guide propose ainsi une vue d’ensemble pratique du droit de la plaisance. Il permet par son approche la plus exhaustive possible l’accès à un ensemble législatif et réglementaire. Il contribue ainsi, dans la limite de son objet, à la recherche, à la connaissance et à la diffusion du droit de la plaisance. La route est ouverte. Il faut la poursuivre et l’approfondir.
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En vous remerciant.
Jérôme Heilikman
