Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Dans une société où le recours à des moteurs de recherche est courant pour obtenir des informations sur son futur salarié, sur son mari, son patron…, la question de la publication et de la diffusion de la jurisprudence amène à une réflexion sur les enjeux en présence.
Le nom des parties doit-il figurer sur un jugement ou un arrêt ? Qu’en est-il de l’adresse ou de la profession ?
La diffusion de la jurisprudence participe de tout système démocratique : elle permet de voir le fonctionnement de la justice, l’application du droit et participe du procès équitable tel que défini par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (…).
[Ces dernières années], la diffusion de la jurisprudence sur Internet est devenue une « mission de service public » de nature à donner pleine effectivité aux droits des citoyens, notamment dans leurs relations avec les administrations […] et à favoriser l’égal accès de tous […] à la justice.
[Toutefois, avec] l’apparition de bases de données jurisprudentielles en ligne […], alliée à la puissance des moteurs de recherche […], est apparu un double risque : la publication par des particuliers ou des entreprises sur leur site de décisions leur étant favorable, ce qui peut porter atteinte au crédit des autres parties ; et l’éventuel détournement de ces données aux fins de constitution de fichiers retraçant le parcours judiciaire des individus. De là découle la revendication d’un droit à l’oubli.
L’anonymisation des décisions de justice se situe [ainsi] au cœur de plusieurs enjeux […] : anonymiser peut […] consister à supprimer toutes les données permettant l’identification des parties (…).
[Peut-elle parvenir à] concilier : la protection de la vie privée et le droit à l’oubli […] ; la publicité de la justice [et] l’accès au droit […] ?
Marie CASTAGNE et Salomé CORDIER
Master 2 professionnel en droit mention Sociologie du droit et communication juridique
Université Paris II Panthéon-Assas
