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À présent que tout le monde a repris son souffle et retrouvé son poste, le match peut reprendre avec un temps de jeu crucial puisqu’il s’agit d’aborder la rémunération des joueurs.
Elle se compose obligatoirement d’un salaire annuel fixe. Parallèlement à cela, elle peut comprendre d’autres éléments détaillés par la Convention Collective du Rugby Professionnel dont par exemple des avantages en nature, « des primes liées au respect par le joueur de règles d’éthique » ou encore des primes versées en contrepartie d’une participation du joueur à des matchs officiels ou de sa contribution aux résultats du club (1). Ces éléments, lorsqu’il est décidé qu’ils seront versés au joueur, doivent appartenir au contrat de travail ou à un avenant, être fondés sur des critères précis et objectifs et leur montant exprimé en brut.
La négociation annuelle obligatoire sur les salaires des articles L.2241-1 et suivants du Code du travail s’applique au rugby. Les salaires minima y sont fixés pour une saison c’est-à-dire du 1er juillet au 30 juin et pour un temps plein. Afin de vérifier si ces minima sont respectés, la Convention Collective du Rugby Professionnel précise que seuls les salaires annuels fixes reçus par les joueurs sont pris en compte, les avantages en nature et les primes éventuellement touchés étant exclus des comparaisons. Par ailleurs, pour les joueurs espoirs passant professionnels, les minima s’appliquent mais avec une autre limite : leur salaire annuel fixe ne doit pas être inférieur à celui qu’ils touchaient dans le cadre de leur contrat espoir.
En ce qui concerne le versement de ces rémunérations, il doit avoir lieu à date fixe et au plus tard à trente jours d’intervalle. Toutefois, dans le cas où le joueur percevrait des primes ayant trait à sa participation à des rencontres sportives ou aux résultats de son équipe, l’échéancier de versement est différent puisque celles-ci doivent être payées au plus tard à la fin de la saison, ce qui est logique puisque les matchs joués et les résultats peuvent difficilement être connus avant cette date.
En cas de litige, la Convention Collective du Rugby prévoit que « conformément aux dispositions du Code du travail, toute réclamation concernant les salaires, indemnités ou primes qui seraient dus à un joueur doit être formulée par ce dernier dans un délai de cinq ans à compter du jour où le règlement aurait dû être effectué ». Une réforme de la prescription ayant marqué un essai depuis le dernier affichage du score, il paraît évident que c’est le délai de prescription de droit commun de trois ans qui s’applique désormais aux actions salariales, d’autant plus que la volonté d’appliquer le Code du travail ressort clairement de la rédaction du texte.
Si le club manque à son obligation de versement de la rémunération, le joueur peut lui adresser une mise en demeure qui comporte un délai au terme duquel ce versement doit intervenir. A défaut, il se rend coupable d’une faute grave susceptible d’entraîner la rupture du contrat et le versement du dommages et intérêts. Une alternative à cette issue radicale est toutefois prévue par la convention. En effet, une conciliation peut être menée sous l’égide de la Commission Juridique de la Ligue Nationale de Rugby. Néanmoins, si cette solution de dernier recours échoue, la commission pourra constater la possibilité pour le joueur de rejoindre un autre club de son choix et ce quand bien même le versement de la rémunération due au joueur interviendrait après la date fixée dans la mise en demeure.
Ces deux premiers temps de jeu, comme les matchs du XV de France face à l’Angleterre et l’Écosse, pouvaient faire office de préparation avant la vraie compétition qui se profile désormais. Alors que les Bleus verront arriver l’ouverture de la Coupe du Monde à grands pas, nous entrerons dans la mêlée de la durée du travail au sein de l’Ovalie !
Nadège Geneix
(1) Titre II Chapitre 1 Article 4.1. de la Convention Collective du Rugby Professionnel
