La relance des contrats aidés : une issue salvatrice face a la crise ?

Alors que le gouvernement avait commencé à freiner la pratique des contrats aidés, la perspective d’une récession économique l’a poussé à relancer ces mesures. Le contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, par lequel l’employeur bénéficie d’aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales ou encore d’aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d’embauche et/ou de formation pour l’employeur. Dans son discours du 28 octobre 2008 sur l’emploi, le Président de la République a annoncé le financement de 330 000 emplois aidés à destination du secteur non-marchand pour l’année 2009, soit 100 000 de plus qu’en 2008.

Le législateur a suivi cette voie, créatrice d’emplois, en votant la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 portant généralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) et réforme des politiques d’insertion. La loi a procédé à une refonte des contrats aidés, destinés aux personnes qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi, par la mise en place d’un contrat unique d’insertion pouvant prendre la forme d’un Contrat Initiative Emploi (CIE) pour les employeurs du secteur marchand, ou d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non-marchand. Premier bilan dressé par Christine Lagarde, Ministre de l’économie : 282 000 contrats aidés « mobilisés » au 15 décembre 2008, pour un objectif de 290 000. Ce qui représente une nette progression par rapport au bilan publié le mois dernier par la Dares (service statistique du ministère du Travail), qui faisait état, fin novembre, de 264 000 entrées.

Loubna Zrari