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C’est après deux ans de vif débat que débutés et sénateurs se sont enfin mis d’accord sur la réforme. Les concessions ont été nombreuses et il n’est pas sûr qu’une fois appliqué le texte atteigne les trois objectifs initiaux de simplification, clarification et rationalisation du « mille-feuilles administratif ».
En janvier 2008, Jacques Attali rend son rapport « libérer la croissance » dans lequel une disposition déclenche la polémique : la disparition, en dix ans, de l’échelon départemental. L’argument de l’attache historique des français à cet échelon administratif crée à la Révolution est avancé, mais en réalité, on comprend rapidement que les sénateurs voteraient difficilement un texte qui touche à leur propre assise électorale. Cette mesure est écartée mais le débats sur la réforme est lancé.
En mars 2009 le comité Balladur rend au Président de la République un rapport qui reste relativement ambitieux. La fronde des sénateurs commence alors, au sein même de la majorité qui perd en mars 2010 les élections régionales. En fin de compte, le texte, arraché grâce à l’abstention d’un sénateur centriste en commission mixte paritaire, est en partie édulcoré.
Principale mesure, et c’est celle sur laquelle la majorité des critiques s’est concentrée : la création d’un élu commun pour les départements et les régions qui siègera à la fois dans les conseils généraux et dans les conseils régionaux. Ce « conseiller territorial », sera élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, malgré la volonté des centristes d’insérer une dose de proportionnelle. Le seuil pour accéder au second tour est fixé à 12,5% des inscrits, ce qui là aussi défavorise les petits partis. En réalité l’intérêt de cette mesure n’est pas dans la diminution du nombre d’élus locaux. La France, championne du monde en la matière, compte en effet plus d’un demi-million d’élus (pour la plupart élus municipaux) et cette mesure ferait l’économie de seulement 2000 d’entre eux. L’objectif est plutôt d’éviter les doublons afin que les régions ne marchent plus sur les plates-bandes des départements et inversement.
Poursuivant ce même objectif de clarification des strates administratives, l’Assemblée Nationale a introduit le principe de la spécialisation des compétences pour la région et le département, la commune conservant seule la compétence générale. Cette répartition stricte des domaines d’intervention financière sur le territoire permettrait en effet de rationaliser la décentralisation. Cependant, là encore, les sénateurs ont largement tempéré la mesure en ajoutant une série de compétences partagées, telles que la culture, le sport et l’aménagement du territoire.
L’échelon communal est aussi visé par la réforme. Afin de réduire à terme le nombre de communes (on en compte 36 682) les petites agglomérations ont vocation à se regrouper en intercommunalités. L’objectif assumé de la réforme est de voir l’ensemble du territoire français couvert de ces structures à l’horizon de juin 2013. Pour les plus grandes agglomérations, le texte prévoit la création de « métropoles » dans les zones urbaines de plus de 500 000 habitants qui, une fois constituées, se substitueraient sur leur territoire aux collectivités déjà existantes et percevrait la totalité de la fiscalité locale et des dotations de l’Etat. Cependant la création de ces métropoles est soumise à un accord entre toutes les collectivités présentes sur le territoire, ce qui semble à priori difficile à obtenir.
En définitive, les modalités fixées par la réforme sont complexes et donnent l’impression d’un coup d’épée dans l’eau. Mais il est probable que les députés en fassent une première étape d’une réforme plus profonde. L’Assemblée nationale a inclus un amendement qui prévoit la création avant 2014 d’un comité d’évaluation. Les principes de rationalisation sont maintenant posés et il est probable qu’une nouvelle bataille législative sur les différentes modalités de la réforme s’engage alors.
Antoine Bouzanquet
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Le texte : www.legifrance.gouv.fr |
