La récidive passée au peigne fin par la conférence de consensus

Dans son célèbre roman Les Misérables (1862), Victor Hugo écrit : « Les voleurs ne s’interrompent pas parce qu’ils sont entre les mains de la justice… Etre en prison pour un crime n’empêche pas de commencer un autre crime. Ce sont des artistes qui ont un tableau au salon et qui n’en travaillent pas moins à une nouvelle œuvre dans leur atelier ». Ainsi, le problème de la récidive est loin d’être nouveau… La question est de savoir comment lutter efficacement contre ce fléau.

 On se souvient de la loi Dati du 10 août 2007 qui a instauré les « peines plancher », c’est-à-dire des peines minimales imposées au juge en cas de récidive. On se remémore également la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté permettant de maintenir en prison les détenus particulièrement dangereux bien que leur peine soit déjà exécutée. Ces deux dispositions se sont clairement inscrites dans une logique répressive. Toutefois, force est de constater que cela n’a pas clairement amélioré la situation, le taux de récidive n’ayant pas diminué depuis l’adoption de ces deux textes.

En septembre 2012, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, s’est emparée de cette épineuse question en mettant en place un comité présidé par la magistrate Nicole Maestracci, cette dernière ayant pris soin de choisir vingt personnes d’horizons très divers afin de composer un jury le plus indépendant et objectif possible. Le 20 février dernier, ledit jury a rendu son rapport au premier ministre. Le verdict est sans appel : le « tout-carcéral » est à bannir…

La position de la conférence de consensus marquerait-elle un tournant historique en matière de politique criminelle ? Cette question, qui reste pour l’heure sans réponse puisque aucune loi n’a encore été votée, nécessite que l’on s’attarde sur deux aspects fondamentaux. Premièrement, quelles solutions apporter au problème de la récidive, selon la conférence de consensus ? Deuxièmement, quelles sont les critiques adressées à ce rapport ?

I. Les remèdes proposés par la conférence de consensus

Il est notoire que la prison entraîne sinon aggrave la désocialisation des détenus. Les causes sont multiples : la surpopulation pénitentiaire, l’emprise des « gangs » intra carcéraux, la promiscuité empêchant toute intimité et enfin, la déplorable insalubrité des prisons. Personne n’aura oublié le scandaleux état de la prison des Baumettes à Marseille pour ne citer qu’elle… Afin de lutter contre le cercle vicieux dans lequel tombe un grand nombre de détenus, la conférence de consensus avance plusieurs propositions, mais surtout, pas de sortie sèche ! La première d’entre elles est que, selon le jury, il serait préférable de contraventionnaliser certains contentieux de masse, tels les délits routiers afin de faire disparaître les peines de prison actuellement fulminées contre eux. La deuxième consiste à abroger les peines planchers, qui ont pour malheureux effet d’aggraver le problème de surpopulation carcérale.

La troisième, proposition majeure du rapport, est de créer une peine de probation qui serait conçue comme une sanction indépendante. Elle aurait pour vertu d’accroître l’efficacité et la clarification de la peine en milieu ouvert et, à long terme, de faciliter la réinsertion sociale. Son contenu est très large puisqu’il regroupe toutes les peines alternatives telles le travail d’intérêt général ou encore le suivi socio-judiciaire. L’objectif du rapport est alors clairement de faire de la prison une peine parmi d’autres et non plus la peine de référence.

La quatrième proposition majeure concerne les aménagements de peines et notamment la mise en place de la libération conditionnelle d’office. Premier constat : le droit est particulièrement sévère en la matière puisque seuls 10% des détenus bénéficient de cette mesure considérée jusqu’ici comme une faveur octroyée en cas de bonne conduite. Second constat : la libération conditionnelle entraîne une réduction du taux de récidive pour les concernés. C’est pourquoi le jury préconise que ce processus intègre automatiquement l’exécution de la peine. Enfin, la cinquième proposition recommande la suppression de la rétention de sûreté qui, bien qu’elle soit considérée par le Conseil constitutionnel comme une mesure à caractère préventif, n’en est pas moins vécue comme une véritable peine par l’intéressé, pour qui la subtile nuance entre mesure de sûreté et peine échappe. Non seulement cette disposition risque d’entraîner une violente révolte mais en plus, il est très difficile de déterminer avec certitude le degré de dangerosité d’un individu, les techniques utilisées étant relativement aléatoires.

II. Les critiques du rapport

Certains auteurs remettent en cause le bien-fondé et l’efficacité de ces propositions. En effet, pour empêcher le prononcé d’une peine de prison ferme, il faudrait opérer une refonte intégrale du Code pénal et de tous les codes prévoyant des sanctions correctionnelles. Il est évident que cela prendrait trop de temps alors qu’il est urgent de trouver une solution.

En ce qui concerne la peine de probation, encore faut-il que cette mesure entraîne la conviction des juges car il leur revient d’en décider l’application ou non. Mais quelles seraient les conséquences en cas de violation répétée des obligations ? Le rapport n’en fait pas mention toutefois, il faut préciser que, depuis longtemps, le tribunal correctionnel est compétent pour sanctionner ce comportement, et non pas le juge d’application des peines. Selon certains juristes, les juges correctionnels seraient moins enclins à écouter les justiciables mais davantage préoccupés par le traitement des dossiers. Cela aurait pour effet d’accentuer la sévérité des décisions et de favoriser les retours en prison alors que le but est précisément de lutter contre la surpopulation carcérale. Parallèlement, bien que ce sujet n’ait pas été abordé par le rapport, la frontière entre la peine de probation et le sursis pose difficulté. Enfin, le problème lié à la libération conditionnelle est double. En premier lieu, pour qu’un détenu puisse construire un projet d’avenir, encore faut-il qu’il en ait les moyens (matériels en bénéficiant d’un capital, et humain en ayant un entourage). Or, tous les détenus n’en disposent pas forcément. En second lieu, la libération conditionnelle automatique entraînerait un manque d’investissement de la part des détenus, ce qui serait contre-productif.

En conclusion, on retiendra que si la conférence de consensus se voulait pragmatique et bien intentionnée, il n’en demeure pas moins que de sérieux doutes subsistent quant aux résultats qu’engendrerait la mise en œuvre de ces propositions. Affaire à suivre…

Cécile Cristina

Pour aller plus loin : 

– Emmanuel Allain, « Lutte contre la récidive : les autres propositions », AJ Pénal, 12 mars 2013, p.122

– Martine Herzog-Evans, « Conférence de consensus : trop de droit, pas assez d’envergure institutionnelle et scientifique », Recueil Dalloz, 21 mars 2013, p.720

– Jean Pradel, « Les recommandations de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive », Recueil Dalloz, 21 mars 2013, p.725

– Rapport de la conférence de consensus, consultable en ligne : http://conférence-consensus.justice.gouv.fr

– Franck Johannès, « L’absence d’aménagement de peine aggrave le risque de récidive des sortants de prison », Le Monde, 15 octobre 2011, p.10

– Franck Johannès, « Les Baumettes, l’effroyable prison », Le Monde, 6 décembre 2012

– Franck Johannès, « Récidive : la conférence de consensus contre le « tout-carcéral », Le Monde, 22 février 2013, p.10