La publication et l'édition des textes en France et en Europe

 

Pendant bien des siècles l’instrument privilégié de la diffusion du droit était le crieur. En effet, notamment au Moyen age, on constate l’existence des crieurs publics qui étaient pour une population notoirement illettrée, le seul et unique moyen de prendre connaissance des décisions impériales ou royales. Cependant, l’apparition de l’imprimerie au XVème siècle va faire naître un nouveau moyen de diffusion du droit : le support papier. En 1539, François Ier décrète que les ordonnances seront rédigées à la main en français et accrochées au mur, à la vue de tous après avoir été dites par un crieur. Cet évènement marque donc la naissance de la publication des textes en France. Longtemps un monopole de l’imprimerie royale dés sa création en 1531, l’édition des textes législatifs en France a traversé l’histoire.

 

Quand on s’interroge sur la publication des textes en France on pense de suite au journal officiel qui est l’instrument de diffusion du droit le plus connu notamment par les profanes. L’ancêtre du Journal officiel remonterait à 1631. En effet, à partir de cette date, « La Gazette de Théophraste », le premier journal français créé sous Louis XIII avec l’approbation de Richelieu, publie des récits de guerre et des commentaires sur la vie politique de l’Etat. En 1792, la Gazette de France est rattachée au ministère des Affaires Etrangères par brevet royal : elle devient alors un journal officiel et sort deux fois par semaine. Au cours de la Révolution française, le journal est rebaptisé « Gazette Nationale de France », même si celui-ci est imprimé par un éditeur indépendant, Charles Panckoucke, un libraire lillois, qui ajoute les débats et les délibérations de l’Assemblée Nationale ainsi que des informations sur la vie politique et l’administration dans ses pages .A partir de 1792, La Gazette Nationale de France devient un journal quotidien. Vers la fin du 18ème, le Bulletin des Lois (recueil officiel des lois de la République) et la Gazette Nationale sont les seuls supports nationaux à publier les actes du gouvernement et de l’Assemblée Nationale ainsi que les nouvelles de l’Armée française. Baptisé « Moniteur Universel » dès 1811, le journal quotidien devient un instrument indispensable pour le gouvernement qui y publie toutes ses informations officielles (lois, décrets, arrêtés). Mais il faut attendre le mois de février 1848 pour que la mention « Journal officiel de la République Française » apparaisse sur la première page.

 

L’histoire de la publication en France retracée, il convient désormais de s’interroger sur  « l’histoire » de l’édition des textes en Europe. Indéniablement plus jeune , l’édition légale européenne répond au même objectif de diffusion du droit que l’édition légale Française à la différence que cette édition doit être en corrélation avec le cadre qu’elle est censé recouvrir. En effet, lorsqu’on parle de l’édition des textes en Europe il faut nécessairement appréhender le sujet au regard d’un cadre culturel élargi mais qui en définitive emprunte ses fondements aux différentes publications nationales préexistantes à sa création. Le Journal officiel de l’UE est LA référence de l’édition légale en Europe en ce qu’il regroupe toutes les normes et traités d’origine européenne.  Créé en 1952 le journal officiel des communautés européennes devient le journal officiel de l’union européenne après l’entrée en vigueur du traité de Nice en 2003. L’objet de ce journal officiel européen est bien plus large que notre journal officiel national. En effet, le JOUE recoupe plusieurs catégories de publication à savoir : la série L, reprenant la législation européenne ; la série C, reprenant les décisions judiciaires des instances communautaires ; la série S, reprenant les avis de marchés publics.

 

Que ce soit en France ou en Europe on remarque que l’édition des textes a toujours été en phase avec l’évolution de la société. Elle a toujours su s’adapter aux nouvelles données avec comme objectif ultime de transmettre l’information législative à ses destinataires. On remarque depuis plusieurs années un mouvement de dématérialisation de l’édition légale et ce dans le but notamment de la  rendre plus accessible. Car l’enjeu majeur de l’existence même de la publication des textes est de rendre accessible le droit au plus grand nombre. C’est pourquoi on peut dire que cela aurait été contre l’esprit même de l’édition légale  de ne pas utiliser les nouvelles possibilités de diffusion que peut offrir le web 2.0. La mission principale de l’édition légale tant en France qu’en Europe, réside donc dans la diffusion au plus grand nombre des textes normatifs, mais l’on peut se demander si cette mission s’arrête à la simple diffusion ou alors va-t-elle plus loin ? Il s’agit là de la question de la frontière entre la mission de l’édition légale publique et l’objet de l’édition légale privée. La dématérialisation des différents supports d’informations légales montre bien la volonté de l’édition légale de coller avec les nouvelles technologies mais pour autant la multiplication des supports dématérialisés ne fait pas disparaître les supports papiers.  Au vue de cette révolution qu’est entrain de vivre la publication des textes Il apparaît indispensable de se demander quel est l’avenir de la publication légale papier et jusqu’où le développement des supports électroniques va-t-il mener ? Et enfin ce fulgurant développement  de part les nouvelles fonctionnalités qu’il comprend ne risque-t-il pas de faire empiéter la publication légale publique sur le domaine de la publication légale privée ? Il semble dés lors intéressant d’analyser la manière avec laquelle le support papier reste la matière privilégiée de l’édition des textes (I) tandis qu’il paraît pertinent de mettre en lumière la réalité selon laquelle l’édition dématérialisée devient un nouveau moyen plus accessible de diffusion des textes(II).

 

 

 

A) L’influence de la codification :

Où trouver une loi, une règle, un article ? On va immédiatement penser aux codes dans la bibliothèque ou les livres dans une librairie, par exemple, le code civil avec l’édition DALLOZ. Ce sont des sources importantes pour les textes déjà en vigueur en France ou en Europe. Si l’on veut consulter une loi qui vient de passer par l’Assemblée nationale ou le Parlement européen, on cherche toujours dans le Journal officiel de la République française ou le Journal officiel de l’Union Européenne. Ce sont des produits officiels de la publication par l’édition papier.

 

Historiquement l’édition, telle que nous la concevons aujourd’hui, est apparue dans les librairies vers 1730, les librairies étant intimement liées à l’impression et à la fabrication des livres. Un livre ou un code est un assemblage de plusieurs feuilles de papier, imprimées ou écrites à la main reliées ensemble et formant un volume recouvert d’une feuille de papier, de carton, de parchemin, de basane, de veau, ou de maroquin. Les textes publiés sur papier, sont une tradition culturelle depuis longtemps. Ils permettent un support physique important car les lecteurs peuvent toucher directement et lire clairement.

 

La codification, joue un rôle essentiel dans la publication papier des textes car elle est l’origine de ce dernier. Il s’agit d’un essai de clarification et de lisibilité des règles de droit, en vue de les communiquer au public. La codification n’a pas seulement mis à fin aux coutumes divergentes, mais aussi permit de rationnaliser ces coutumes par un département législatif. Un code poursuit plusieurs buts de réorganiser l’ensemble des règles d’un grand domaine du droit et de rendre le droit plus lisible aux yeux du citoyen. Depuis la deuxième guerre mondiale, deux instances de codification se sont succédées en France. La première instance a été créée en 1848, la deuxième Commission supérieure de codification est rattachée directement au premier ministre qui la préside officiellement. Cela montre que depuis lors, la codification est une préoccupation continue des pouvoirs publics. C’est la raison pour laquelle les éditions légales existent. Grâce à la publication officielle des textes, les citoyens peuvent facilement toucher et consulter les lois et les règlements.

 

B) L’organisation actuelle de l’édition papier en France et en Europe :

 

En France et en Europe, il y a plusieurs éditions qui ont pour objectif de publier régulièrement des textes au public.

Désiré Dalloz a créé avec son frère les éditions DALLOZ en 1845. L’édition DALLOZ, connue par les codes rouges et les ouvrages en droit privé et droit public comme « Introduction générale au droit », « Les obligations » ainsi que « Droit administratif », « Droit Constitutionnel » « Droit pénal », c’est est une Maison d’édition française spécialisée dans le droit et l’actualité juridique. Les éditions publient plus de 900 titres sous les marques de Dalloz, Sirey, Armand Colin Droit, Delmas, L’Argus de l’assurance et Juris associations forment son catalogue, mais aussi les codes, les Recueils, et une Encyclopédie. Les petits « codes rouges » sont réédités chaque année car il y a des articles qui sont créés, changés ou supprimés par le législateur.

 

L’édition Lamy est une marque très connue par la publication des informations juridiques et fiscales. Cette maison d’édition qui a été reprise par le hollandais Wolters-Kluwer France, représente la somme de  plus de 60 ouvrages et  15 revues archivées, des centaines de milliers de références bibliographiques, plus de 10000 modèles d’actes et de contrats ainsi que 1,9 million de documents officiels. Ces ouvrages et revues recouvrent la loi aux textes d’application, la réglementation aux décisions de justice, de la jurisprudence à la doctrine, des commentaires et analyses, aux modèles pour acter.

 

Le journal officiel de la République française est le quotidien officiel édité par l’État français, dans lequel sont consignés tous les évènements législatifs (lois, décrets), règlementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales. Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2004-164 du 20 janvier 2004, la loi et les autres textes ayant force obligatoire et publiés au JO, sont applicables, en principe, le lendemain de leur publication. Le JO est publié tous les jours du mardi au dimanche sauf les lendemains de jours fériés. Il est accessible dans son édition papier sur abonnement de la Direction des Journaux officiels. Avec le format papier, 36 000 abonnés représentent la livraison quotidienne de 6,2 tonnes de papier, mais aussi un montant de 1,4 million d’euros annuel de frais d’affranchissement. Même si le journal officiel peut être accessible gratuitement sur Internet, certains textes tels que les décrets de naturalisation ne sont pas mis en ligne, ils ne sont disponibles qu’en version papier.

 

Au niveau communautaire, pour le droit originaire ou primaire, le recueil des traités de l’Union européenne est disponible sous forme papier dans la plupart des langues des Etats membres auprès d’Eur-OP (Office des publications de l’Europe) en deux tomes et trois volumes. La principale source officielle des Communautés européennes est son Journal officiel (JOCE), devenue le JOUE (Journal officiel de l’Union Européenne) depuis le 1er février 2003 pour le droit secondaire. D’autres publications complètent l’édifice. Ce journal officiel connaît trois éditions distinctes : l’édition « L » comme législation publie tous les textes qui entrent en vigueur (directives, règlements, décisions) ; l’édition « C » comme communication tels que les propositions de directives publie tous les projets et travaux préparatoires et les diverses décisions de la Cour de justice des communautés européennes ; les appels d’offres sont publiés dans l’édition « S » comme supplément au JO. Les séries « L » et « C » sont disponibles par abonnement sur papier, sur microfiches et sur cédéroms. Un volumineux répertoire par version papier regroupe l’ensemble de la législation communautaire en vigueur et d’autres actes des institutions européennes. Il est produit par la Commission européenne, édité par Eur-OP.

 

Le prix d’achat d’un code ou d’un ouvrage édité par DALLOZ ou LAMY n’est pas vraiment élevé pour un étudiant en droit ou une personne en profession du droit. En France, le tarif des abonnements aux éditions principales pour les lois et décrets publiées par les Journaux officiels sont fixés 53,90 euros par an. Il y a également les tarifs des abonnements à d’autres diverses éditions publiées par les Journaux officiels. Le prix d’abonnement annuel série « L » + « S » publiées version papier par le Journal officiel de l’Union européenne est de 1000 euros, et de 100 euros par mois.

 

En revanche, ce n’est pas pratique si l’on achète tous les codes, les ouvrages, les décrets des Journaux officiels. Imaginons qu’on voudrait consulter un article, soit on achète un code directement dans une librairie soit on le consulte à la bibliothèque. Dans cette circonstance, les avocats, les magistrats et les étudiants ont trouvé une autre solution suite aux évolutions technologiques – la publication des textes sur Internet. L’apparition de l’édition électronique juridique permet d’offrir des textes officiels pour que l’on les consulte gratuitement et plus facilement.

 

 

On ne peut nier que l’offre dématérialisée de publications et d’édition des textes, tant en France qu’en Europe n’a eu de cesse de s’enrichir. Et ce, notamment avec le développement de l’informatique et particulièrement avec l’explosion d’internet. Les règles du jeu ont changé pour une industrie de l’édition qui jouissait d’un cadre plus ou moins réservé et qui s’est considérablement élargi. Corrélativement, les éditeurs ont vu fleurir de nouveaux concurrents sur la toile et la qualité du contenu, bien plus que leur simple réputation est devenue une condition sine qua non à leur survie sur un marché en pleine expansion. Mais concrètement qu’est ce qui constitue cette nouvelle offre dématérialisée ? Il convient ici de distinguer entre l’offre publique  et l’offre privée.

L’offre publique :

Les bases de données juridiques en France, sont organisées autour de deux pôles : Un service public de l’information juridique, devenu, depuis septembre 2002, Service public de la diffusion du droit sur Internet (SPDDI), placé sous la responsabilité de la Direction des Journaux officiels et qui fait l’objet d’une concession de service public accordée à O.R. Télématique. Le service payant Jurifrance a aujourd’hui disparu et est remplacé par la version plus complète de Légifrance, dite Légifrance 2

 Le journal officiel est accessible sur internet par l’intermédiaire du site légifrance mais également sur le site qui lui est dédié : journal-officiel.gouv.fr. Par ailleurs, depuis le 2 juin 2004, le JO électronique authentifié (faisant foi) est disponible également sur ce même site. Toutefois, la dématérialisation par exemple du journal officiel n’est pas née d’internet. En effet, et cela est toujours disponible, il existe une édition sur CDROM : Il s’agit du JO en texte intégral au format image, c’est-à-dire une photocopie numérique, ne permettant pas de faire une recherche sur les mots du texte, mais faisant foi puisque c’est un facsimilé de la version papier. La collection disponible remonte à 1947 et le JO d’une année représente deux cédéroms. La finalité de ce support est donc essentiellement rétrospective, à des fins de conservation dans un minimum de place (cela tient encore moins de place que des microfiches). Diverses formules d’achat et d’abonnement sont proposées.

Depuis une circulaire du Premier ministre du 15 mai 1996, chaque ministère doit également disposer d’un site Internet et sur ce site doit figurer le bulletin officiel qui reprend toutes les informations officielles émanant du ministère, notamment les circulaires non publiées au JO. La dématérialisation du droit a donc dans cet exemple une assise règlementaire.

S’agissant de l’offre au niveau de l’Europe, on constate l’existence également de CDROMS comportant le JOUE mais on ne peut évoquer le sujet sans parler D’EURLEX le mastodonte de l’édition publique des textes en Europe. Depuis le 1er janvier 2002, le portail d’Eur-Lex est ouvert.
Des textes épars et variables selon les domaines du droit étaient préalablement disponibles sur divers sites communautaires, notamment ceux des directions de la Commission. L’unité est maintenant faite à partir d’un point d’accès unique à tout le droit en vigueur, avec consolidation des textes (textes mis à jour régulièrement). Cet accès plus large au droit communautaire entre dans une démarche de transparence et d’accès aux documents administratifs communautaires qui est inscrit au programme de travail de la Commission depuis quelques années. Il faut aussi souligner le fait que l’édition des textes en Europe comporte aussi une particularité par rapport à l’édition des textes en France. En effet, contrairement aux éditions nationales, les textes au niveau Européen doivent être traduits dans 23 langues ce qui augmente considérablement la charge de travail des éditeurs européens.

L’offre privée :

En France l’offre privée s’est rapidement développée sur la toile. Mais qu’est ce qui différencie concrètement  l’offre privée par rapport à l’offre publique. La réponse est simple : qu’il s’agisse de l’édition papier ou de l’édition dématérialisée l’objet de l’édition privée en Droit est d’apporter une plus-value aux textes officiels bruts. Cette plus value passe notamment par une explication des dispositions et par l’apport d’une valeur ajoutée au texte brut en ce que l’édition privée va proposer des fonctionnalités ainsi que des informations supplémentaires sur les textes qui n’existent pas dans l’offre publique. Les principaux éditeurs privés sur internet sont Lamyline.com, juripro.com, lexbase.fr, et le jurisclasseur avec lexisnexis.fr. Mais cette valeur ajoutée qui bien entendu a un coût serait-elle menacée ? En effet, depuis Décembre 2009 on a pu constater l’apparition au journal officiel d’une notice explicative de la loi figurant en 1^ère page du texte au journal officiel. Bien que beaucoup moins détaillée que les informations que l’on peut obtenir par l’intermédiaire des éditeurs privés, on peut se demander si la publication légale publique n’empiéterait pas sur les plates-bandes de l’édition privée. Il faut tout de même relativiser à propos de cette interrogation. D’une part, cet ajout de notice explicative ne revêt pas un caractère automatique et  d’autre part on peut se poser la question de savoir s’il s’agit vraiment d’une concurrence directe. En effet, la notice explicative d’une loi au journal officiel apparaît éminemment trop succincte pour concurrencer le travail des éditeurs privés. De plus, d’un point de vue idéologique et démocratique on ne peut et on ne doit pas reprocher à l’édition publique de vouloir rendre plus accessible et plus compréhensible la loi aux profanes.

S’agissant de l’union Européenne, l’offre privée est beaucoup plus réduite. Les données de la base payante Celex ont été peu à peu intégrées dans les fonds du portail Eur-Lex, l’objectif étant de rendre accessible gratuitement l’ensemble du droit de l’Union européenne. C’est ainsi que la base Celex proprement dite n’est plus mise à jour depuis le 1er janvier 2005. Au niveau européen donc, l’édition privée des textes est donc totalement résiduelle et la référence en la matière redevient Eur-Lex.

 

 

Il s’agit dans cette sous-partie et en guise de conclusion à ce devoir d’analyser et de comparer concrètement les deux sites principaux en matière de publication et d’édition des textes en France et en Europe à savoir comparer Légifrance et Eur-Lex . Cette comparaison-évaluation repose sur des critères objectifs qui seront énumérés les uns après les autres.

 

–          Référencement sur les moteurs de recherche en demandant « textes droit Europe » :

Google : 1^er du classement Légifrance, 2^ème Eur-Lex mais lorsqu’on tente la recherche « texte loi Europe » Eurlex disparaît totalement des dix premières pages de résultat

Yahoo : Eurlex n’est pas présent des premières pages ce qui s’avère être un inconvénient à son accessibilité.

C’est donc une note négative que l’ont pourrait attribuer à Eurlex s’agissant de son référencement tandis que légifrance apparaît être très bien référencé ce qui est un atout pour son accessibilité.

–          Qualité de la page d’accueil : des informations clairement réparties dans l’espace et non polluées par des publicités. Légifrance comme EURLEX présentent une page d’accueil relativement peu séduisante mais d’apparence fonctionnelle.

–          Langues disponibles : tandis que EURLEX propose son contenu en 23 langues, Légifrance propose seulement le Français s’agissant des textes de lois et des textes constitutionnels. En revanche Légifrance propose les textes des codes principaux en Anglais ainsi qu’en Espagnol ce qui lui permet de rendre accessible notre droit à 1,5 milliards de personnes à travers le monde.

–          Moteur de recherche interne : Légifrance propose une recherche thématique ce qui est pratique pour recueillir un maximum d’information sur un thème prédéfini. Eurlex propose lui une recherche par domaine et type de norme ce qui est clair également notamment lorsque l’on poursuit dans l’arborescence.

–          Composition du sommaire : la page d’accueil de Légifrance fait apparaître de part et d’autre de l’écran des rubriques regroupant à la fois différents types de textes mais aussi des accès facilités à des outils notamment de veille tels que la rubrique « la sélection du J.O » Pour ce qui est d’ EURLEX le sommaire propose des recherches par domaine, par numéro de document… cependant il apparaît beaucoup plus succinct que notre version nationale.

–          Navigabilité : Légifrance comme Eurlex sont techniquement irréprochables en ce qui concerne les temps de réponse tant dans les recherches que dans la navigation sans but précis.

–          Apparence : On constate des couleurs pâles  pour Eurlex tirant vers le vert tandis que légifrance adopte un plan bleu. Bien que cette donnée ne soit pas d’une importance capitale.

–          Outils de veille : Légifrance comme Eurlex sont dépourvus de flux RSS ce qui pourrait être pratique notamment pour les professionnels en matière de veille juridique. Cependant, une nouvelle rubrique a fait son apparition sur Légifrance il s’agit de la rubrique intitulée « quoi de neuf ? » Gageons que la mise en place de cette rubrique annonce la création prochaine d’un fil RSS.

–          On remarque que tant le site Européen que notre site national sont relativement accessibles et entrent bien dans l’optique devise de Légifrance du service public de l’accès au droit. Ces deux sites permettent d’avoir en un clic accès à toute la règlementation en vigueur ainsi qu’aux décisions des principales juridictions tant nationales que communautaires. La gratuité de ces sites  représente quant à elle une condition sine qua non à leur perception par le plus grand nombre contrairement aux sites privés tels que Dalloz et Lexis nexis qui ne sont accessibles que par les initiés mais aussi, pragmatiquement, que  par les abonnés.

 On remarque donc que l’édition des textes en France fait apparaître une dichotomie entre d’un côté les éditeurs privés qui apportent aux textes bruts des éléments techniques supplémentaires et de clarification tandis que la mission de l’édition publique des textes se cantonne à la diffusion du droit brut, mais s’avère tout de même être un outil précieux au service tant des professionnels du droit que des profanes.