La Protection Diplomatique des Sociétés – Aurélie KAHN

c.anno 15 mars 2011 Memoires droit des affaires

La protection diplomatique trouverait son origine dans l’idée d’une fusion de l’intérêt privé dans l’intérêt étatique. Une question délicate se pose toutefois quant à la nature de la protection diplomatique : est-ce un droit propre de l’Etat ? Un droit de son ressortissant ?

Sans aller jusqu’à observer une subjectivisation de la protection diplomatique, on ne peut ignorer l’influence croissante du « droit international des droits de l’homme » sur la protection des nationaux à l’étranger, ce qui permet à certains auteurs d’en conclure à un droit de nature « mixte ».

La CDI s’est volontairement placée hors du débat d’interprétation, puisqu’elle a formulé le Projet d’articles relatif à la protection diplomatique « de manière à laisser ouverte la question de savoir si l’État qui exerce sa protection diplomatique le fait pour son propre compte ou pour celui de son national, ou les deux » .

Annexes:

Annexe 1 : Résumé de l’arrêt Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne), du 5 février 1970, C.I.J.

Annexe 2 : Résumé de l’arrêt Elettronica Sicula S.P.A. (ELSI), (États-Unis d’Amérique c. Italie), du 20 juillet 1989, C.I.J.

Annexe 3 : Résumé de l’arrêt rendu sur les exceptions préliminaires en l’affaire Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République Démocratique du Congo), du 24 mai 2007, C.I.J.

Annexe 4 : Projet d’articles sur la protection diplomatique de la Commission du Droit International. Deuxième partie, chapitre III, articles 9 à 12.

Annexe 5 : Convention pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements entre Etats et Ressortissants d’autres Etats, conclue à Washington le 18 mars 1965. Articles 1er, 25, 26, et 27

Aurélie KAHN

Magistère de Juriste d’Affaires – Master 2 – DJCE

Université Paris II Panthéon-Assas