Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Les sociétés capitalisent de plus en plus sur leurs droits de propriété intellectuelle. Après avoir été longtemps perçue comme un poste de coûts, la propriété intellectuelle est désormais appréhendée comme une source de profit, elle est intégrée dans les stratégies de développement des entreprises qui y voient un atout sérieux pour améliorer leur compétitivité et leurs résultats financiers.
Dans une entreprise comme Pernod Ricard, la propriété intellectuelle, et la marque en particulier, joue un rôle majeur. Les deux principaux actifs sur lesquels le groupe capitalise sont ses ressources humaines et ses marques.
Néanmoins, il y a des règles à suivre pour assurer une protection et une défense optimale d’un portefeuille de marques. Pour reprendre l’exemple de Pernod Ricard, l’équipe propriété intellectuelle a même défini en interne des règles d’or afin de sensibiliser sur ce sujet.
Nous considérons la propriété intellectuelle comme un rouage à part entière dans le business et non comme une expertise éloignée du terrain. Nous collaborons au quotidien avec d’autres départements (recherche, marketing, commercial, etc.) que nous voyons comme des partenaires.
Quelques règles d’or pour illustrer ces principes :
– Il faut vérifier en amont la disponibilité de nouvelles marques que l’on souhaite exploiter (ex : nouveau packaging ou extension de ligne produit)
– Enregistrer et renouveler les marques dans les bons territoires au nom de l’entité qui doit en être le détenteur légitime.
– Il faut obtenir un droit exclusif sur la marque pour interdire à tout tiers d’utiliser le signe dans une ou plusieurs catégories de produits protégés.
– Il faut exploiter la marque sous peine de déchéance. Le propriétaire qui n’utilise pas une marque pendant une certaine durée, 5 ans pour une marque communautaire, peut être déchu de ses droits sur celle-ci.
– Il convient d’utiliser les marques tel qu’enregistrée sans modifier leur orthographe.
– Il faut veiller à ce que les marques ne deviennent pas une appellation générique d’un produit (ex : pina colada, aspirine, etc.) et perdent ainsi leur signe distinctif.
– La propriété intellectuelle ne se limite pas aux marques et s’étend aux dessins, modèles, domaines, brevets, etc.
– Il faut surveiller les marchés et identifier les contrefaçons pour agir le plus rapidement possible. Cette veille s’effectue par l’ensemble des membres de l’entreprise qui remontent les informations.
Ces règles démontrent que la propriété intellectuelle est bien plus qu’une simple spécialité juridique, elle nécessite une valorisation continue qui incombe à tous les membres d’une entreprise.
Connaissez-vous l’INPI (Institut National de la Production Industrielle) ? L’institut met à disposition des informations juridiques afin de protéger les propriétés industrielles. En ce qui concerne la gestion de votre marque, des sociétés comme Anaqua proposent aux entreprises des logiciels de gestion d’actifs intellectuels. Pour plus d’informations: http://www.anaqua.com/
Interview réalisée par TVDMA. Pour retrouver des centaines de podcasts sur le droit et le management c’est par ICI!
