La norme du traitement juste et équitable en droit international des investissements

Par « traitement de l’investissement », l’on entend l’ensemble des règles, de droit interne ou de droit international, qui définissent le régime juridique de l’investissement international. Ainsi, il s’agit de l’ensemble des règles qui prescrivent à l’État d’accueil une certaine conduite pour la durée de l’existence de l’investissement, c’est-à-dire depuis le moment de sa constitution jusqu’au moment de sa liquidation. Ces règles peuvent provenir soit de sources non conventionnelles, notamment des principes généraux du droit international, soit de sources conventionnelles, traités ou accords multilatéraux ou bilatéraux.

Mais quelle est cette conduite que l’État doit adopter ?