La mort en droit social

Peine de mort, euthanasie, succession… La mort, « dette que chacun ne peut payer qu’une fois », notion taboue ainsi que sujet de fascination de l’Homme, ne laisse évidemment pas le droit indifférent. Le droit social n’est pas en reste, et la mort touche de nombreuses facettes de cette discipline : elle met en principe fin à la relation de travail en droit du travail, tout en étant le risque social ultime auquel est confronté l’individu sujet du droit de la protection sociale. Cependant, existe-t-il une unité du droit social s’agissant du traitement de la mort ? Il semble difficile de répondre positivement tant les objectifs des différentes matières composant cette discipline semblent éloignés l’un de l’autre. Pour autant, il est possible de dégager une double approche de la mort en droit social, la première consistant à anticiper, prévenir la mort, la deuxième envisageant les conséquences de sa survenance. Le droit social connait ainsi une action à la fois ante et post mortem.

Benjamin SCHIL,
Master 2 Recherche Droit social, Université Paris II

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