Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Chaque année, la France dépense 11% de son Produit Intérieur Brut (PIB) pour assurer le fonctionnement des hôpitaux. L’Assurance Maladie consacre, elle, la moitié de ses ressources au remboursement des frais hospitaliers. L’hôpital représente donc un coût extrêmement important pour l’Etat (…).
Certains hôpitaux publics rencontrent […] des difficultés pour pourvoir les postes […] dans certaines spécialités [chirurgie, radiologie]. Désaffection [qui] résulte en grande part des différentiels de rémunération qui existent entre les secteurs public et privé (…).
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires s’inscrit dans un ensemble de réformes intervenues dans le domaine hospitalier et, plus généralement, dans celui de la santé.
Le Président de la République a eu un rôle d’impulsion très fort dans la réforme [selon lui] « juste » et « nécessaire » (…).
Par une lettre de mission en date du 12 octobre 2007, il a confié au sénateur Gérard Larcher le soin de mener une large concertation sur les missions de l’hôpital auprès de l’ensemble des acteurs de santé.
[D’une manière générale], la majorité [y] était favorable (…).
Le Parti Socialiste a [lui] dénoncé un « jalon de plus » dans « la démolition de la sécurité sociale et de la santé pour tous ».
Pour le Parti communiste [par ce projet] Nicolas Sarkozy « réserv[ait] la médecine aux riches, et livr[ait], au détriment du public, les secteurs rentables aux cliniques privées ».
Le projet de réforme a [aussi] suscité des craintes dans la communauté hospitalière. L’inquiétude majeure […] était de voir confortée une vision de « l’hôpital conçu comme une entreprise, s’inscrivant dans la perspective d’une marchandisation de la santé et sa privatisation »…
Karen AZOULAY
Master 2 professionnel en droit mention Sociologie du droit et communication juridique
Université Paris II Panthéon-Assas
