La fiscalité des cadeaux d’entreprise

Dans leur approche doxique les cadeaux sont rattachés à l’esprit des fêtes et des heureux événements, ils permettent l’épanouissement des Hommes par l’intermédiaires des choses. Winston Churchill disait que l’on « gagne sa vie avec ce que l’on reçoit, mais on la batit avec ce que l’on donne ». La fiscalité ne saurait donc faire l’économie d’une telle richesse.

Le traitement fiscal des cadeaux d’entreprise se confronte au paradoxe du cadeau : à la fois séduisant et effrayant… Certes le cadeau est séduisant, parce qu’il est symbolique donc irrationnel et exprime ainsi chez son auteur des facultés supérieures à la raison (comme l’amitié, l’amour, etc); mais le cadeau est aussi effrayant parce que l’absence de contrepartie est une chose rare dont le bénéficiaire aura tendance à se méfier. Ce paradoxe se retrouve même en linguistique : « gift » en anglais c’est le cadeau, en allemand c’est le poison.

À première vue, le droit fiscal aurait plutôt tendance à ne voir que le côté effrayant des cadeaux parce qu’il confère un traitement dissuasif aux actes sans contrepartie : pour les particuliers ce sont des droits de mutation à titre gratuit imposés à 60% et pour les entreprises ce sont des actes anormaux de gestion : It is not a gift, das ist ein Gift !

Cependant le droit fiscal ne peut pas ranger tous les cadeaux d’entreprise dans la catégorie des actes sans contrepartie. Cela reviendrait à présumer l’anormalité de tous les cadeaux. En effet dans la réalité du monde des affaires, offrir un cigare à son fournisseur est bien plus dans l’intérêt de la société que des heures de négociation. Pour cela, le droit fiscal donne aux cadeaux d’entreprise un régime propre qui se façonne autour du paradoxe du cadeau : ce régime est incitatif pour les cadeaux symboliques de faibles montants, mais dissuasif pour les cadeaux dont l’absence de contrepartie est plus forte que l’avantage espéré.

Pour l’auteur

Les règles relatives aux BIC admettent expressément que les cadeaux d’entreprise soient une charge déductible du résultat fiscal (article 39, 5 du Code général des impôts), sous réserve dwe deux conditions. Le cadeau ne doit pas impliquer une dépense « excessive » et la dépense doit être engagée « dans l’intérêt direct de l’entreprise ». La dialectique de la charge de la preuve étant que l’administration établisse d’abord le caractère excessif de la dépense, à charge ensuite pour l’entreprise de justifier que la dépense a été engagée dans son intérêt direct. Lorsque les frais de cadeaux dépassent 3.000€ l’entreprise doit les mentionner dans un relevé spécial (formulaire n°2067), ne sont toutefois pas pris en compte les objets publicitaires d’une valeur inférieure à 65€TTC.

À l’inverse, la TVA relative aux cadeaux d’entreprise n’est en principe pas déductible de la TVA collectée (article 206 IV, 2, 3° de l’annexe II du CGI), toutefois elle pourra l’être dans le cas où la valeur du cadeau n’excède pas 65€TTC par objet, par an et par bénéficiaire.

Pour le gratifié

Lorsque l’employeur offre des cadeaux à ses salariés à l’occasion d’un évènement, ces derniers sont exonérés d’impôt sur le revenu à condition, d’une part que l’évènement soit sans lien avec l’activité professionnelle du salarié (sinon ce serait un complément de rémunération),et d’autre part que la valeur du cadeau soit inférieure à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 159€ en 2015 par an et par évènement ; pour Noël ce montant s’applique par salarié et par enfant. Les cadeaux d’entreprise offerts à une autre entreprise seront des produits imposables s’ils sont une charge déductible chez leur auteur.

L’approche fiscale des cadeaux d’entreprise incite plutôt à des présents de faible montant, il faudra alors favoriser la valeur symbolique à la valeur économique pour séduire l’heureux gratifié.

Pour en savoir plus : Sur la preuve du lien entre le cadeau et l’intérêt de la société : CE 11 février 2011 n°316500, Sté Philips France Sur les gratifications à caractère personnel,enveloppes et cadeaux de l’employeur aux salariés : BOI-RSA- CHAMP-20-30-10-10, n°60s

Les rédacteurs :

Romain Ponsot

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Antoine Gouin

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Romain Ponsot et Antoine Gouin sont passionnés de fiscalité et cofondateurs de doyoutax.com, tax & détox !

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La fiscalité des acquisitions vinicoles