La durée de travail au sein du Top 14

Comme les joueurs du XV de France, notre phase de préparation s’est achevée et nous entrons désormais dans le vif du sujet en abordant la durée du travail dans le Top 14. Cette question qui, de prime abord, peut se révéler presque aussi effrayante qu’un Haka des All Blacks, est en réalité aussi cruciale qu’une combinaison de touche.

L’Ovalie est soumise au droit du travail et à la définition de l’article L.3121-1 du Code du travail selon laquelle « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Toutefois, celle-ci doit faire l’objet de quelques précisions. En effet, suivant la période de l’année, les matchs peuvent être plus ou moins nombreux et tous les joueurs ne disputent pas le même nombre de rencontres. Pour cette raison, la Convention Collective du Rugby Professionnel rappelle que l’horaire de travail des joueurs est nécessairement individuel. Quant à l’horaire collectif, il ne peut être fixé de manière certaine et évolue selon les semaines. Toutes ces contraintes conduisent à des particularités qui font que le monde du rugby a adapté sa définition du temps de travail effectif.

Le temps de travail effectif d’un joueur de Top 14 comprend ainsi les matchs en eux-mêmes dès que le joueur est inscrit sur la feuille de match, peu importe qu’il participe ou non à la rencontre, ainsi que les entraînements collectifs. Les entraînements individuels commandés par l’entraîneur tout comme les séances destinées à l’entretien de la forme physique du joueur imposées par l’entraîneur sont eux aussi considérés comme du temps de travail effectif. Par conséquent, tout entraînement supplémentaire qu’un joueur s’impose de son propre chef, même s’il reprend exactement les mêmes exercices que ceux demandés par l’entraîneur, ne constituera pas un temps de travail effectif. Les séances d’analyse vidéo font quant à elles bien partie du temps de travail effectif.

Comme toute activité sportive pratiquée au niveau professionnel, le rugby demande un suivi médical régulier. Pour cette raison, les rencontres avec l’encadrement médical nécessaires à la santé physique et mentale des joueurs sont considérées comme du temps de travail effectif.

Au-delà de ces aspects très classiques de la vie d’un sportif professionnel, d’autres temps sont considérés par la Convention Collective du Rugby comme du temps de travail effectif et notamment ce qui peut s’apparenter à la plus célèbre des mi-temps à savoir la troisième. En effet, les rédacteurs de la convention précisent que les repas suivants les matchs pris en commun et ce à la demande du club sont considérés comme faisant partie du temps de travail effectif. Il en va de même de tous les temps que le joueur passe à effectuer des actions promotionnelles, publicitaires ou commerciales à la demande du club afin de promouvoir le club, ses partenaires commerciaux ou encore des actions d’intérêt général.

Le temps de travail effectif du joueur du Top 14 regroupe donc tous ces éléments sachant que les temps de déplacement nécessaires pour se rendre sur le lieu des matchs, peu important le mode de transport, ne correspondent pas à du temps de travail effectif.

À présent que notre maîtrise de la définition du temps de travail effectif n’a d’égale que celle du jeu au pied de Frédéric Michalak, il est nécessaire de se pencher sur la durée de travail des joueurs et sa répartition.

Bien évidemment, compte tenu du calendrier fluctuant des rencontres, le temps de travail des rugbymen est annualisé. La durée annuelle est fixée par la Convention Collective du Rugby à 1600 heures auxquelles viennent se rajouter les fameuses 7 heures de la journée de solidarité. Si ce seuil de 1607 heures est dépassé, les heures effectuées au-delà ouvrent droit à un repos compensateur équivalent à 110% de leur montant. Ce repos doit ensuite être pris à une date compatible avec le déroulement des entraînements. Dans l’hypothèse où ces heures supplémentaires auraient été effectuées au cours d’une saison au terme de laquelle le contrat liant le joueur à son club est rompu, celui-ci se verra alors versé avec son dernier salaire la rémunération de ces heures majorée de 10%. A noter cependant que ceci n’est pas applicable lorsque le dépassement du seuil de 1607 heures est survenu en raison d’une sélection du joueur en équipe nationale.

Le temps de travail de nos rugbymen est donc annualisé ce qui permet aux clubs de programmer une durée de travail hebdomadaire différente d’une semaine sur l’autre. Cette répartition du temps de travail est établie de manière indicative dès lors que les clubs se voient communiqués par la Ligue Nationale de Rugby (LNR) le calendrier des rencontres.

Des modifications sont bien sûr possibles au cours de la saison. Cependant, dans ce cas, des délais de prévenance sont à observer. Ainsi, en cas de modification de l’horaire collectif de travail, les joueurs doivent en être informés par voie d’affichage et ce dans le respect d’un délai de prévenance de 48 heures, exception faite du cas où la modification est le fait d’un événement indépendant de la volonté du club. L’horaire individuel peut également subir des changements et cette fois le joueur doit être informé par notification individuelle avec le respect d’un délai de prévenance de 24 heures. Ce délai peut toutefois disparaître en cas de participation ou non du joueur à un match officiel de son club.

Bien évidemment, une durée maximale hebdomadaire de travail est prévue par la Convention Collective du Rugby et celle-ci suit le droit commun en s’élevant à 48 heures.

En ce qui concerne le travail de nuit, celui-ci est interdit. Néanmoins, par dérogation au Code du travail, sa définition a été adaptée aux contraintes du sport professionnel dans lequel des matchs ont parfois lieu en soirée. Aussi, le travail de nuit correspond selon la Convention Collective du Rugby à la période allant de minuit à 7 heures du matin.

Si les matchs peuvent se dérouler le soir, le monde du rugby programme aussi certaines rencontres le dimanche. L’Ovalie se retrouve alors assimilée à une entreprise de spectacle et il est ainsi fait dérogation au travail dominical.

La Coupe du Monde a donc bel et bien commencé comme le prouve cet article plus long que les précédents. Nous nous retrouvons très vite pour une prochaine rencontre forcément plus calme puisqu’il sera question des repos et des pauses au sein du Top 14. En attendant, faisons une petite entorse à la neutralité de rigueur du Petit Juriste en apportant aux Bleus tout le soutien des juristes en herbe que nous sommes.

Nadège GENEIX