La différenciation : nouveau wagon de la décentralisation ?

En 2005, l’auteur Robert DELBO écrivait : « Depuis les lois de 1982, le train des vingt-et-une lois de décentralisation est conduit sans faille[1]. »

Définie comme un transfert d’attributions de l’Etat à des institutions juridiquement distinctes de lui, et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une certaine autonomie de gestion (à l’instar des collectivités territoriales), la décentralisation est à distinguer de la déconcentration.

En effet, cette dernière est un processus d’aménagement de l’État unitaire permettant d’implanter au sein de circonscriptions locales, des représentants de l’État, dépourvus d’autonomie et de personnalité morale. Il s’agit par exemple des préfets, des maires, ou encore des recteurs d’Académies.

Cependant, si la doctrine aime à les distinguer, les processus de déconcentration et de décentralisation sont liés depuis les années 1980. Ainsi, en 1992, au sein de la loi ATR, le législateur assurait que « l’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État.[2] »

Quoi qu’il en soit, en 1982, François Mitterrand considérait que la décentralisation était « la grande affaire du septennat ». Depuis, la locomotive de la décentralisation a connu nombre de révisions, permettant d’améliorer sa puissance et son mécanisme, tout en accroissant les libertés et responsabilités locales. En 2003, un embranchement lui a permis d’être inscrite dans la Constitution, notamment en son article 1^er, qui dispose que l’organisation de la France est décentralisée.

Plus récemment, les lois du 16 décembre 2010[3], du 27 janvier 2014[4], et du 7 août 2015[5], ont marqué un nouvel acte de la décentralisation. Ces différentes escales l’ont mené à des quais sur lesquels ont été renforcés le rôle des intercommunalités, les compétences des régions, et la place des départements.

Acte I, Acte II, Acte III : la décentralisation a connu plusieurs ajustements et bifurcations au gré des politiques publiques en place, chaque gouvernement souhaitant, comme un mécanicien bichonnant sa machine, y ajouter sa pièce maitresse. D’abord portée par une volonté de transferts massifs de compétences, elle traduit, depuis 2007, une volonté de simplification fondée sur la coopération et la valorisation des territoires.

En 2017, l’élection du nouveau Président de la République annonçait un retour au garage pour le train de la décentralisation. Le bilan de son nouveau contrôle technique appelle à un réaménagement de ses performances.

Ainsi, le quatrième acte de la décentralisation pourrait se traduire par le projet de « Loi 3D », annoncé fin 2019. Axé autour de trois mots d’ordre – la décentralisation, la différenciation, et la déconcentration – il permet de s’interroger sur l’aiguillage liant la décentralisation et la différenciation.

La différenciation territoriale consiste à attribuer des compétences spécifiques à une collectivité territoriale. Il peut aussi s’agir de la capacité donnée à plusieurs collectivités d’exercer de manière différente une même compétence. Enfin, elle peut permettre à certaines collectivités de déroger aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences. Pour l’heure, l’article 72 alinéa 4 de la Constitution enserre le droit à la différenciation au sein d’une expérimentation qui a vocation à s’appliquer à l’ensemble du territoire après un certain délai.

Or, la volonté affirmée du gouvernement est de transformer les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, en se fondant sur les projets et les besoins de ces dernières, plutôt qu’en leur imposant une solution générale, indifférenciée, et définie sans leur approbation. De ce fait, certaines collectivités territoriales pourraient bénéficier de compétences que d’autres, de même catégorie ou non, ne détiendraient pas. C’est d’ailleurs d’ores-et-déjà le cas de certaines collectivités territoriales à statut particulier.

Dès lors, plus qu’un wagon ajouté au train de la décentralisation, la différenciation pourrait constituer les nouveaux rails sur lesquels circulera le convoi rénové dans lequel embarqueront prochainement les collectivités territoriales.

Sandrine Cesbron

Références

[1] Robert DELBO, La décentralisation depuis 1945, LGDJ, Politiques locales, 2005, 118 pages

[2] Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République

[3] Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

[4] Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

[5] Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République