La croissance remarquable des mesures en faveur de la préservation de l’environnement en droit des affaires

Depuis l’accord historique sur le climat, signé à Paris le 12 décembre 2015, nombre de mesures et d’initiatives ont été mises en place dans le domaine de la finance et des entreprises. Cependant, l’arrivée de la COVID-19 et de la crise tant sanitaire qu’économique laisse à penser que les thèmes de l’environnement et de la finance durable sont passés au second plan. La réalité est tout autre.

L’Union Européenne a été l’une des institutions les plus réactives après l’adoption de l’accord de Paris[1]. À travers la mise en place de textes et d’initiatives tels que le plan de relance pour l’Europe[2] ou le Pacte vert pour l’Europe[3], ses pays membres ont donné le ton en mettant des moyens conséquents à disposition du développement durable.

Une initiative globale et européenne

L’une des premières réponses de l’Union Européenne à l’Accord de Paris fut la mise en place d’un Pacte vert pour l’Europe. Celui-ci a pour objectif de permettre une transition vers une économie européenne plus durable. La stratégie utilisée pour atteindre cet objectif consiste à transformer les défis environnementaux en opportunités tout en promettant une transition inclusive et juste.

Ce pacte a également pour finalité de mettre en œuvre l’Agenda 2030 du développement durable[4] établi par les Nations-Unies. Celles-ci se sont fixées des objectifs de production et de consommation responsables et durables face à l’urgence décrite dans la prise d’action pour combattre le changement climatique et ses conséquences.

Malgré ce qui pourrait être décrié, la crise engendrée par la COVID-19 est loin d’avoir placé cette démarche « verte » en arrière-plan. Effectivement, l’Union Européenne a mis en place un plan de relance de 2.018 trillions d’euros pour pallier les conséquences qui en découlent. Ce budget, mis à la disposition des états membres, a une visée à long terme puisqu’il s’étale sur une période de sept ans, de 2021 à 2027.

Par ailleurs, il comprend un programme de 806.9 milliards d’euros. Connu sous le nom de NextGenerationEU, cet instrument permettra de remédier aux dommages économiques et sociaux résultant de la crise. L’objectif est de transformer une Europe affaiblie en une Europe plus forte, plus respectueuse de l’environnement et pouvant surmonter les obstacles rencontrés de manière plus juste et durable.

L’application de cette démarche au monde de l’entreprise

Parallèlement, cette démarche s’applique aussi aux entreprises qui, aujourd’hui plus qu’hier, ont besoin de s’adapter aux mesures de l’Union Européenne et notamment de l’état membre dans lequel elles exercent leurs activités. Pour ce faire, des outils leur permettent de se mettre en adéquation avec la transposition des directives européennes : il s’agit des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Ils sont de plus en plus utilisés par les investisseurs parce qu’ils leur permettent d’évaluer l’entreprise avec laquelle ils veulent collaborer ou encore d’estimer les éventuels risques de la transaction en pariant sur leur viabilité dans le temps.

Ainsi, les critères environnementaux permettent d’évaluer et de modifier, si nécessaire, la politique d’une entreprise sur la pollution qui peut découler de son activité ou encore son utilisation de ressources en eau ou énergie.

Les critères sociaux, eux, mettent l’accent sur les relations sociales au sein d’une entreprise. Ils établissent un cadre dans lequel l’attention est portée à la santé mentale des salariés ou aux conditions de travail.

Enfin, le critère relatif à la gouvernance permet de s’assurer de la gouvernance éthique d’une société, notamment au regard de l’environnement.

De manière générale, les critères ESG alliés aux initiatives globales, européennes et parfois même locales permettent d’aider la société à transiter vers une société privilégiant la préservation des ressources naturelles, la finance dite durable et plus globalement un monde stable et sain. C’est ce que, contre toute attente, la crise de la COVID-19 a permis de mettre en lumière. Investir dans un monde plus durable, c’est assurer son avenir ainsi que celui des générations futures.

Article rédigé par Tanina HADADOU – Diplômée d’une licence de droit – En cours de formation au sein du Magistère Juriste d’Affaires Européen

Références : 

[1] https://unfccc.int/sites/default/files/french_paris_agreement.pdf

[2] https://ec.europa.eu/info/strategy/recovery-plan-europe_en

[3]https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1596443911913&uri=CELEX:52019DC0640#document2

[4] https://www1.undp.org/content/undp/fr/home/2030-agenda-for-sustainable-development.html