LA CONVERSION DE CREANCES EN CAPITAL
Etudier la conversion de créances en capital c’est étudier la situation dans laquelle un créancier de la société va devenir actionnaire de cette dernière par la conversion de la créance qu’il détient à l’encontre de la société en un titre de capital. De cette opération va résulter une mutation, tant dans la nature du titre détenu par le créancier que dans la qualité de ce dernier.
Marion FARGUES
Université Paris II Panthéon-Assas