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Le 10 septembre dernier, le nouveau président de la Commission européenne, le luxembourgeois Jean-Claude Juncker, a dévoilé la liste des nouveaux commissaires européens. Zoom sur cette importante institution et sur les contestations occasionnées par ces récentes nominations.
LES MISSIONS
Le but principal de la Commission européenne est de servir l’intérêt général européen.
Ainsi, sa première mission est d’émettre des propositions législatives dans quinze grands thèmes, comme l’agriculture, l’énergie ou les relations extérieures, qui seront ensuite examinées par le Conseil et le Parlement européen. De plus, elle doit faire respecter les traités européens et le droit dérivé en veillant à ce que les Etats membres appliquent bien la législation européenne sur leur territoire.
Pour cela, la Commission est dotée de pouvoirs assez étendus. Si après avoir contacté les autorités nationales en charge de l’application du droit européen, aucune solution satisfaisante n’est trouvée, elle peut:
– Décider d’ouvrir officiellement une procédure d’infraction en envoyant une lettre de mise en demeure, puis un avis motivé à l’Etat défaillant.
– Si la situation ne s’est pas arrangée, elle peut exercer un recours en manquement à l’encontre de l’Etat défaillant, c’est-à-dire saisir la CJUE afin qu’elle puisse statuer sur la non-application du droit européen sur le territoire de l’Etat défaillant.
– Elle peut, enfin, demander à la Cour de justice d’imposer des sanctions financières dans le cas où les autorités nationales ne se conforment pas à son arrêt, jusqu’à ce que l’infraction cesse.
LA PROCEDURE DE NOMINATION
Instituée par le Traité de Rome de 1957, la Commission européenne est un organe collégial composé de 28 commissaires nommés pour un mandat de cinq ans.
Détaillée à l’article 17 du traité sur l’UE, la procédure de nomination des commissaires et du président se fait en trois étapes:
– Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, désigne le président de la Commission dont la nomination doit être par la suite approuvée par le Parlement européen.
Depuis le traité de Lisbonne de 2007, le Conseil européen doit tenir compte des résultats aux élections du Parlement européen pour désigner le président de la Commission.
– Le Conseil, en accord avec le président élu, adopte la liste des personnalités qu’il propose de nommer membres de la Commission.
– Le président et les autres membres de la Commission sont soumis, en tant que collège, à un vote d’approbation du Parlement européen. Sur la base de cette approbation, la Commission est nommée par le Conseil européen qui statue à la majorité qualifiée.
L’attribution des portefeuilles des commissaires est ensuite décidée à la libre discrétion du président de la Commission qui peut, au cours de son mandat, remanier les différentes responsabilités.
DES NOMINATIONS CONTESTEES
Malgré une volonté certaine de la part du nouveau président de féminiser la Commission, seulement 9 sur 28 commissaires sont des femmes.
Malgré ce faible taux, il faut tout de même s’attacher au fait que certaines femmes ont été désignées à des postes clés comme la bulgare Kristalina Georgieva, vice-présidente chargée du budget, la slovaque Alenka Bratusek, vice-présidente chargée de l’énergie ou encore l’italienne Federica Mogherini, vice-présidente chargée de la politique extérieure.
De plus, la nomination du français Pierre Moscovici, ancien ministre de l’économie et des finances, au poste très convoité de commissaire chargé des affaires économiques et financières, a suscité quelques remarques.
En effet, le fait qu’il sera supervisé par le finlandais Jyrki Katainen, vice-président chargé des Emplois, de la Croissance, de l’Investissement et de la Compétitivité correspondrait pour certains à une mise sous-tutelle de Pierre Moscovici, voire à une baisse de confiance des partenaires européens envers la France.
En outre, la presse allemande a fait remarquer, non sans amertume, le fait que son commissaire, Günther Oettinger, ait obtenu le poste bien moins convoité de commissaire à l’Agenda numérique alors que Pierre Moscovici a hérité du gros dossier des affaires économiques et financières.
Ces nominations ont donc une implication politique certaine.
UN AGENDA CHARGE
Les nouveaux commissaires prendront leurs fonctions au plus tard début novembre, après un vote d’approbation du Parlement. Ils devront se charger de dossiers importants comme le chômage, la crise ukrainienne ou le développement des énergies renouvelables.
Brice BERTOLOTTI
