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La brevetabilité de l’innovation
Dans la première partie de ce mémoire, jʼai procédé sur la base dʼune recherche personnelle et dʼune documentation abondante, à une synthèse des aspects juridiques et techniques qui sous-tendent la protection des inventions pour définir précisément les éléments cadres du droit des brevets.
En utilisant les dossiers analysés pendant mon stage pour illustrer mon propos (encadrés grisés dans le texte), jʼai ensuite passé en revue les examens effectués et les procédures suivies depuis le dépôt de la demande de brevet, jusquʼà la délivrance du titre de propriété, qui confère à son titulaire le droit dʼinterdire une exploitation illicite de son invention.
Les nouvelles directions suivies pour universaliser, autant que faire se peut, la portée des brevets délivrés par des Offices situés dans le monde entier, sont évoquées dans la Discussion de ce mémoire.
Nous analysons aussi à cette occasion, comment les brevets peuvent constituer un socle permettant une stimulation de la création industrielle, dans le respect du droit de la concurrence.
Bernard PERBAL
