La lutte contre le racisme et les discriminations est un sujet dont nous entendons souvent parler, pourtant cette fréquence, cette familiarité ne sert pas la cause. Sommes-nous conscients de ce que les personnes subissant des discriminations ressentent? Sommes-nous réellement informés de ce qu’est le racisme? Tant de questions entourent le sujet qui est plus que jamais d’actualité dans une société où les cultures, les origines, les religions, les traditions se mêlent les unes aux autres et où pourtant cette mixité sociale semble être remise en cause.
Qu’est-ce que le racisme? Nul besoin d’employer des termes trop savants afin d’expliciter ce qu’est le racisme, il s’agit tout simplement d’un refus de l’autre, pour sa différence d’origine, d’apparence physique ou de religion. Être raciste c’est être dans le déni de la différence, de ce qui ne nous ressemble pas.
Le racisme se traduit par différents agissements, verbaux, comportementaux, physiques. Il peut s’agir d’insultes, de propos blessants, de traitements différenciés entre individus de sorte à offenser, à exclure la personne que l’on refuse d’admettre comme égale à soi. L’égalité est sans nul doute un point cardinal de la lutte contre le racisme et les discriminations, la garantie d’une égalité effective entre les individus empêcherait le racisme d’exister. D’ailleurs, dans l’hypothèse où nous avons cerné ce que le racisme implique, savons-nous ce que veut dire ne pas être raciste? Cette interrogation peut paraitre dénuée de sens, pourtant il est judicieux d’insister sur les mots et sur leur sens car ce sont ces mêmes mots qui peuvent être des armes destructrices dans le cadre du racisme. Ne pas être raciste, ne pas discriminer c’est admettre l’égalité des individus sans distinction d’origine, de nationalité, de genre, d’appartenance religieuse, c’est admettre qu’un individu vaut un individu, que chaque individu a droit au même traitement et a droit à autant de respect et de considération qu’un autre.
L’arsenal juridique français, un dispositif de lutte suffisant?
La lutte contre le racisme n’a pas toujours été une préoccupation majeure pour le législateur français. En effet, il a fallu attendre le 1er Juillet 1972 pour que soit consacrée la première loi destinée à combattre le racisme sous toutes ses formes. Laquelle loi a d’ailleurs été ultérieurement intégrée au Code pénal et à la loi du 29 Juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Par ailleurs, dans cet élan de mobilisation contre le racisme et les discriminations, fut créé la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) par une loi n°2004-1486 du 30 Décembre 2004, laquelle a été dissoute le 1er Mai 2011 et dont les missions furent transférées au Défenseur des Droits.
Les chiffres du racisme et des discriminations en France sont pourtant en augmentation, on observe en 2015 une hausse de 22% par rapport à 2014 des actes et menaces racistes, antisémites et anti-musulmans.
Une initiative locale de la Bibliothèque universitaire de Paris ouest Nanterre la Défense en faveur de la lutte contre le racisme et les discriminations.
A l’occasion de la semaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme qui s’étend du 21 au 28 Mars, la bibliothèque universitaire de la faculté Paris X a organisé une journée d’accueil pour des étudiants étrangers, notamment irakiens, syriens et afghans qui ont à cet effet accepté de faire part de leurs ressentis relativement à la question du racisme. Interviews, traduction, visite guidée, la bibliothèque a consacré une journée pour l’échange et le partage autour de la thématique, en plus d’une exposition hebdomadaire d’ouvrages et d’images en lien avec la question du racisme et des discriminations.
Le droit européen de lutte contre les discriminations.
Le droit européen des droits de l’Homme n’est pas resté indifférent à la question du racisme et des discriminations. En effet la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales entrée en vigueur le 3 Septembre 1953 interdit, en son article 14, toutes les discriminations à l’égard des droits protégés par la convention. Celui-ci précise que : « La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ». Néanmoins, cet article ne s’appliquant qu’aux droits reconnus par la Convention Européenne des Droits de l’Homme, le Protocole 12 entré en vigueur le 1er Avril 2005, a étendu le champ d’application du principe de non discrimination à toutes les situations et pour tous les droits y compris ceux qui ne sont pas inclus dans la Convention.
La jurisprudence européenne des droits de l’Homme mobilisée contre les discriminations notamment à l’égard des personnes d’origine rom.
Dans un arrêt du 6 Juillet 2005 Natchova et autres contre Bulgarie, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la Bulgarie sur le fondement de l’article 14 (non-discrimination) combiné à l’article 2 (droit à la vie) de la Convention pour des faits de traitements dégradants entachés de préjugés raciaux par des policiers sur des individus d’origine rom.
Le droit international de lutte contre le racisme et les discriminations.
Symbole de défense et de promotion des droits de l’Homme, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a proclamé en 1966 le 21 Mars journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. Cette volonté de lutter contre les discriminations raciales transparait dans de nombreux textes internationaux de protection des droits de l’Homme et a pour corollaire les principes d’égalité et de droit au respect de la dignité humaine. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 affirme à l’article 2 paragraphe 1 que « Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation » . Quelques années plus tard, l’ONU étant toujours aussi préoccupée par la promotion de l’égalité et de la non discrimination, a adopté en 1963 la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, un instrument de lutte prometteur en ce qu’il est spécifiquement dédié à la question des discriminations raciales.
Le droit international des droits de l’Homme prône l’égalité et le droit à la dignité dans plusieurs autres textes tels que les Pactes de 1966 relatifs aux droits civils et politiques ainsi qu’aux droits économiques, sociaux et culturels, mais aussi la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes adoptée en 1979.
Le racisme et la discrimination peuvent tous nous atteindre, c’est pour cela que cette lutte doit être l’affaire de tous.
Asmâa Mahgoub
Pour en savoir plus:
Site « Tous unis contre la haine »
Site du musée de l’histoire de l’immigration > Accueil > Programmation > Grands Evénements
Site de la Cour Européenne des Droits de l’Homme > Accueil > Fiches thématiques > Discrimination
Site du service commun de la documentation de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense > Accueil > Actualités du SCD