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Les étudiants du Master 2 de droit des collectivités territoriales de l’Université de Bordeaux ont souhaité rendre hommage à Valéry Giscard d’Estaing. En ce sens, le vice-président de leur association, Maxime Auger, a rédigé un article relatant les mesures phares de ce Président.
Le Petit Juriste vous présente ses propos, et vous en souhaite une belle lecture !
Moins connu que son successeur pour ses réformes de la décentralisation, le troisième Président de la Vème République n’en est pas moins le « père caché » comme l’indique la Gazette des Communes dans son article du 3 décembre 2020. L’Association du M2 Droit des collectivités territoriales de l’Université de Bordeaux a voulu lui rendre hommage en retraçant brièvement ses apports dans notre domaine d’étude.
En effet, Valéry Giscard d’Estaing s’inscrivait dans la ligne d’une nécessaire réforme de la décentralisation. Sa paternité avec les réformes des années 80 est sans équivoque, puisqu’il est à l’origine du rapport « Vivre ensemble » de 1976 commandé à Olivier Guichard alors premier délégué de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR). Ce rapport préfigure les changements à venir et se veut très critique à l’encontre de la centralisation du pouvoir et du déséquilibre des compétences entre l’Etat et les collectivités locales.
Alors, sans vouloir réformer au même titre que son successeur, le Président ne négligera pas pour autant le processus de décentralisation. A titre d’exemple, lors d’une allocution à l’Hôtel de Ville de Thann en 1979 (au cours d’un voyage en Alsace) le Président de la République prononcera ces mots « avant-gardistes » : « Dans un monde qui change, (…) la France doit renforcer son unité. Elle le fera grâce à un Etat qui saura se consacrer à l’essentiel, à des collectivités locales fortes, responsables, compétentes et bien gérées et grâce à une démocratie équilibrée. Hier encore, des communes sous tutelle, des compétences émiettées, des administrations maîtresses des subventions demain, des délibérations aussitôt exécutoires, des responsabilités clairement réparties, un concours financier global alloué aux communes et aux départements. »
Le Président de la République, marqué par le rapport « Vivre ensemble », va s’attacher à pourvoir les collectivités de meilleures garanties fiscales et financières et il va initier ce que le Gouvernement de l’époque appellera « le plan de développement des responsabilités locales ». Ainsi dès 1979, le principal concours financier de l’Etat, qui consistait en un versement représentatif de la taxe sur les salaires, est transformé en une dotation globale de fonctionnement, dotée de mécanismes de péréquation. Puis, c’est par une loi de 1980 que sera permis le vote des taux des impôts directs locaux par les assemblées délibérantes de collectivités territoriales.
Les mécanismes institués par ces lois et leurs principes de fonctionnement sont encore d’actualité. Malheureusement, la tentative de réforme des compétences locales et de la tutelle que voulait le Président ne passera pas « l’épreuve » de l’Assemblée Nationale, et elle servira de base à son successeur et à un certain Gaston Deferre …
Il faut également mettre au crédit du Président Giscard d’Estaing certaines réformes institutionnelles. En effet c’est en 1975, sous son administration, que la ville de Paris retrouvera un maire élu après 175 ans de nomination du chef de l’exécutif par l’Etat. L’année d’après, sera créée la Région Ile-de-France qui, à l’époque, n’a pas le statut de collectivité territoriale mais n’est encore qu’un établissement public.
Enfin, il ne serait pas juste de parler du Président Giscard d’Estaing sans évoquer son attachement à la cause féminine. Son gouvernement a d’ailleurs tenté en 1979 de présenter un projet de loi, visant à réserver 20% des sièges aux femmes dans les conseils municipaux des villes de plus de neuf-mille habitants. Cette loi ne verra pas le jour non plus, mais elle était une fois encore, avant-gardiste …
En outre, la carrière politique de Valéry Giscard d’Estaing ne s’est pas arrêtée au niveau national, elle a même été profondément marquée par les collectivités territoriales. Dès ses premiers instants en politique, le futur président de la République alors jeune député du Puy-de-Dôme, est élu en 1958 conseiller général de ce même département. Ensuite, alors qu’il gravit les échelons sur la scène nationale, il est élu maire de Chamalières en 1967, quelques années seulement avant de remporter l’élection présidentielle. Une fois son mandat terminé, il fera son retour politique au conseil général du Puy-de-Dôme avant d’être élu en 1986 Président de la Région Auvergne. C’est d’ailleurs à ce poste qu’il restera le plus longtemps (outre son statut de membre de droit du Conseil constitutionnel), puisqu’il y demeurera pendant plus de dix-huit ans.
