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Le lundi 11 décembre 2017 s’ouvrait en France le « One Planet Summit » à l’initiative du président de la République. Ce sommet, rassemblant les acteurs de la finance publique et privée, fut consacré à la « finance durable », plus communément connue sous l’anglicisme « green finance ». Poussés par les sonnettes d’alarme de la communauté scientifique (à l’exemple du récent « appel des 15 000” scientifiques ») ainsi que par l’opinion publique, pouvoirs publics et entreprises commencent réellement à prendre conscience de l’imminence du danger que représente le réchauffement climatique. La France est ainsi devenue le deuxième pays sur le marché des Green Bonds (« obligations vertes »), derrière la Chine, et ce grâce notamment à son émission massive de 7 milliards d’euros pour une maturité de 22 ans, orchestrée par le gouvernement en janvier 2017.
Si, comme l’a souligné le Président-directeur général d’Axa, Henri de Castries, « Nous n’avons pas le choix : un monde à +2°C pourrait encore être assurable, un monde à +4°C ne le serait certainement plus », le secteur financier doit faire preuve de transparence et de volontarisme dans sa volonté affichée de soutenir la transition vers un monde moins carboné et plus écologique.
I. La finance est le « pharmakon » du réchauffement climatique.
Nombre d’ONG et de parties prenantes reprochent à l’industrie financière de soutenir encore massivement les énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz …) alors même qu’elles requièrent des investissements massifs pour être extraites, transportées et consommées. Les énergies fossiles sont par exemple responsables d’un déficit à hauteur de 32 milliards d’euros pour la balance commerciale française, pour l’année 2017. Essayer de réorienter et d’allouer des fonds aux énergies renouvelables pourrait ainsi permettre à la France d’être plus indépendante dans la gestion de ses finances ainsi que dans l’approvisionnement de ses énergies.
Si la finance est bien souvent dépeinte comme en partie responsable de l’absence d’engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique, elle n’en est pas moins l’un des seuls remèdes à notre portée pour engager la transition énergétique au plus vite. C’est ici qu’intervient la figure montante des « green bonds ».
Les obligations vertes sont des obligations classiques, au sens où schématiquement, un investisseur prête de l’argent à l’émetteur des obligations avec la promesse de regagner cet argent, couplé avec des intérêts souvent payés annuellement. Les “Green Bonds” ont la particularité de proposer à leurs investisseurs un taux d’intérêt inférieur aux autres obligations dites “classiques”, ce que l’on peut percevoir comme un avantage concédé à l’émetteur de l’obligation qui pourra ainsi lever plus de financement, tandis que l’investisseur considère que l’aspect “écologique” de son investissement peut justifier ce moindre rendement, sachant que les obligations vertes sont souvent considérées par les agences de notation comme aussi fiables et sécurisées que les obligations étatiques.
Les intérêts pouvant être considérés comme des sources de revenus taxables à ce titre, des exemptions de taxation de ces intérêts sont prévues par certains législateurs pour inciter les investisseurs d’obligations vertes, même si ce n’est actuellement pas le cas en France.
Quelle est donc la particularité des green bonds? Ce sont des obligations ayant vocation à financer des projets « écologiques », souvent voraces en investissements, partout autour du globe. En effet, selon le forum économique mondial de Davos, il faudrait au minimum 700 milliards de dollars US d’investissement par an pour financer les projets qui nous permettront de venir à bout du réchauffement climatique. Or, à l’heure actuelle, le marché des obligations vertes ne devrait atteindre que 120 milliards de dollars en 2017, sur un total de 50.000 milliards de dollars que représente globalement le marché obligataire mondial. Véritablement, le capital ne manque pas, encore faut-il l’investir à bon escient.
II. Un plan de bataille en deux parties pour comprendre où rediriger les investissements nécessaires pour limiter le réchauffement climatique.
Il est possible de synthétiser les efforts que la finance et nos sociétés devront consentir selon un plan en deux parties.
Premièrement, la partie émergée de l’iceberg, celle actuellement la plus médiatisée : l’investissement dans les énergies renouvelables. Les « Green Bonds » sont ici à l’œuvre, à condition que les projets financés soient pleinement des projets « verts » et à portée écologique. Cette crainte légitime de voir l’argent d’investisseurs consciencieux partir dans ce que l’on appelle des « projets marrons » (ou « brown bonds ») est légitime car à terme, cela pourrait ternir l’image et la crédibilité d’un produit financier qui doit à tout prix se consolider pour augmenter sa croissance et non pas faire l’objet de doutes. Il en découle la nécessité d’un suivi fort des projets, d’une obligation de « reporting » adéquat confirmant la destination des fonds alloués. Il faut aussi, comme le fait actuellement l’initiative « Climate Bonds Initiative », travailler à un consensus international sur ce que l’on entend par “projets verts” et ainsi éviter, par exemple, que les fonds provenant des « Green Bonds » en Chine soient consacrés à l’investissement ou à la modernisation de centrales de charbon, ou encore en France au développement de l’énergie nucléaire qui est sujette à débat en tant qu’énergie « verte ». La commission européenne tente actuellement de définir clairement les obligations vertes afin de leur procurer un cadre viable qui leur assurera une pleine efficacité. Cela aura aussi le mérite de rassurer les marchés sur la viabilité écologique des projets financés.
Il est important de soulever que cette transition énergétique nécessaire aura un coût certain, ne serait-ce qu’en matières premières afin de produire panneaux solaires, éoliennes, etc…, or nous ne pouvons pas non plus faire l’économie du fait que cette transition va elle-même engendrer d’importantes émissions de CO2. Cela nous amène à envisager la seconde partie du projet, qui peut être considérée comme la partie immergée de l’iceberg, à savoir que nous ne pourrons pas atteindre les objectifs carbones internationaux sans extraire de l’air ambiant une partie du CO2 que nous émettons.
Le numéro de « The Economist » daté du 18 novembre 2017 s’est longuement penché sur cette question des « negative-emissions technologies » et sur les nombreux problèmes qu’elles recèlent. Nous devons, selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), capturer 810 milliards de tonnes de CO2 à l’horizon 2100, soit autant que ce que nous en émettons en 20 ans de notre consommation actuelle. Problème : nous ne maîtrisons pas encore pleinement les technologies et nous sommes très loin de disposer des ressources financières pour tester lesquelles seront les plus efficientes. Planter massivement de nouvelles forêts est une solution mais pose la question de l’utilisation des terres arables et du temps de développement des arbres pour qu’ils atteignent pleinement leur potentiel en tant que puits de carbone. Les autres solutions plus technologiques ne sont pas encore assez soutenues et recherchées pour nous permettre aujourd’hui d’assurer que le simple fait de les financer nous permettra de réduire la quantité de CO2 dans l’atmosphère.
Un autre problème de taille concerne la publicité faite auprès des investisseurs, qu’ils soient individuels ou institutionnels. Capturer le CO2 est un défi majeur mais moins tangible et visuellement marquant en termes d’image que ne peuvent l’être les champs d’éoliennes ou de panneaux solaires. Le dernier point est que nous ne pouvons pas actuellement promettre aux investisseurs que ces investissements dans les « negative-emissions technologies » seront rentables, ce malgré la vision à long terme que promeuvent les obligations vertes. C’est donc un marché où les « green bonds » pourraient permettre de mettre en lumière ces problèmes, même si les « green bonds » étatiques semblent ici plus adéquats considérant l’enjeu d’intérêt public et le risque inhérents au défi d’extraire le CO2.
III. Quels instruments juridiques pour encadrer l’émergence des « green bonds » ?
Il est primordial à l’heure actuelle de différencier les obligations vertes des obligations classiques, cette différenciation permettra aux investisseurs d’aller chercher plus de diversité dans leurs portefeuilles et de soutenir auprès des autres parties prenantes qu’ils sont engagés véritablement dans la transition énergétique. Le risque de « greenwashing » pèse sur les annonces « écologiques » des grands acteurs de la finance et encore une fois, la défiance des investisseurs pouvant en résulter pourrait venir mettre à mal la croissance des obligations vertes. Comme le souligne Pierre Batteau dans son article[1], il est important que ces nouvelles obligations soient l’assurance de servir la lutte contre le réchauffement climatique, justifiant un taux d’intérêt moindre que ceux actuellement extravagants du marché, certes, mais compensés par une sécurité du placement. Il ne faut pas que l’émetteur des obligations parvienne à réaliser un bénéfice au détriment des investisseurs, en ayant proposé un taux d’intérêt plus bas pour ces derniers alors même qu’un taux d’intérêt plus élevé aurait aussi permis de réaliser le projet. La baisse d’intérêt auquel l’investisseur consent n’est pas toujours justifiée par l’aspect « green » du bond.
Une bonne manière de favoriser ces nouvelles obligations serait de les différencier des autres obligations en proposant une exemption de taxe sur les bénéfices issus des intérêts par exemple, quitte à envisager une exemption proportionnelle au montant de l’investissement, ce qui ne lèserait ni les petits investisseurs ni ceux souhaitant investir en masse dans les green bonds. Une identification précise des projets verts éligibles à cette mesure serait de nouveau nécessaire.
Une autre mesure possible serait celle soulignée par Gaël Giraud, économiste en chef de l’Agence française de développement (AFD), dans son entretien fleuve avec le journal Socialter[2]: il faut, comme le souhaitent certaines banques, permettre de revoir à la baisse les exigences posées par l’accord de Bâle III suite à la crise de 2008, c’est-à-dire au seuil minimum de fonds propres que les banques doivent immobiliser afin de prévenir une éventuelle crise. Cette baisse, permettant aux banques d’investir ces fonds jusqu’alors bloqués, devrait être conditionnée par le nombre d’obtention de « crédits verts » accordés par ces mêmes banques. Plus la banque s’engagera dans la transition énergétique, faisant preuve de bonne foi et investissant dans les « green bonds » pour financer de vastes projets, plus on lui permettra de continuer à mobiliser des fonds. Mais comme le souligne Gaël Giraud, il faudrait aussi un système de malus “augmentant les exigences de fonds propres chaque fois qu’une banque finance des activités qui détruisent la biosphère”.
Pour conclure, à l’heure où les coûts des catastrophes climatiques oscillent autour du chiffre de 200 milliards de dollars par an (222 en 2010, 175 en 2016 selon le réassureur Swiss Re), il est plus que nécessaire d’inciter les investisseurs à continuer leur acquisition de green bonds par le biais de législations plus favorables, que cela soit au niveau fiscal ou par une définition et un cadre précis de ce que la finance verte se doit d’être au niveau international. Il nous faut clarifier la certification des green bonds et cela ne pourra passer que par un cadre juridique permettant d’éclaircir ces nouvelles obligations.
Par Bastien Bernard et Seguy Goudjogandaga, étudiants au sein du Magistère juriste d’affaires franco-britannique de l’université de Rennes 1 et de l’université d’Exeter.
Références :
[1] Pierre Batteau, “Les “green bonds”, ou “obligations vertes”” (ECCOREV – 25 juin 2015), p.5, “https://www.eccorev.fr/spip.php?article569”, lu le 14 décembre 2017.
[2] Interview réalisée Olivier Cohen de Timary et Athony Guidoux, Socialter, Hors-série n°2, novembre-décembre 2017.
