Fraude dans les transports : au-delà des dragons, un coup d’épée dans l’eau.

Un dragon perché sur leur épaule tel un mauvais génie, murmurant à des jeunes gens propres sur eux de sauter le portique, de courir ou de déclarer une fausse adresse. L’image des fraudeurs donnée par la RATP, la SNCF et le STIF dans leur campagne commune de dissuasion de la fraude a été très largement moquée sur  les réseaux sociaux ces derniers jours.

Si les visuels de la campagne ont été abondamment critiqués, le contenu des annonces semble avoir été oublié des commentateurs. Pourtant il se révèle, à bien des égards, tout aussi hors sujet.

La fraude dans les transports : un enjeu financier considérable

La fraude dans les transports représente un enjeu financier majeur l’Île-de-France. La fraude francilienne fait perdre chaque jour plus d’un million d’euros à la RATP et à la SNCF. Ce chiffre comprend à la fois le manque à gagner généré (environ 250 millions d’euros) ainsi que le coût des dispositifs de lutte contre la fraude (130 millions d’euros)[1]. En constante augmentation depuis 2007, et probablement sous-estimés selon la cour des comptes, ces chiffres représentent un peu plus de 10% des recettes directes des deux entreprises dans la région.

Les politiques de lutte contre la fraude inefficaces

Dans son rapport annuel de février 2016, la cour des comptes a pointé l’inefficacité des politiques actuelles de lutte contre la fraude. Sont mis en cause une insuffisante coordination entre les transporteurs et un trop faible taux de recouvrement des amendes dont le montant est par ailleurs jugé insuffisamment dissuasif. C’est pour remédier à cette dernière carence que la loi Savary [2], votée au mois de mars 2016, a renforcé les textes législatifs servant de base légale à la lutte contre la fraude dans les transports.

Les nouvelles mesures apportées par la loi Savary

Trois innovations majeures de la loi Savary sont présentées par la désormais fameuse campagne aux dragons. D’abord, la fraude répétée est passible de 6 mois de prison et de 7500 euros d’amende. Ensuite, la fuite lors d’un contrôle est désormais un délit passible de deux mois d’emprisonnement et de 2500 euros d’amende. Enfin, les contrôleurs peuvent retenir un contrevenant pour une durée de 4h en attendant l’arrivée des services de police. Parmi ces trois nouveautés, seule la dernière semble ne pas être frappée du sceau de l’inutilité que le législateur appose de plus en plus sur ses textes, lorsqu’il s’attaque à la matière pénale.

Quelles mesures sont réellement dissuasives ?

La fraude dans les transports est le type d’infraction par excellence pour lequel peuvent s’appliquer les théories économiques du crime. Récidiviste ou occasionnel, le fraudeur va avant tout procéder à un calcul coût/avantage de la fraude qu’aucune considération morale ne va venir déformer, l’acceptation sociale de la fraude aux transports étant particulièrement élevée en France [3].

Or, de nombreuses études, en criminologie comme en microéconomie, dont la plus significative a été menée en 2002 par Andrew Ashworth de l’université d’Oxford, ont montré que l’impact dissuasif associé à la sévérité de la peine risquée est quasi-nul. Selon le chercheur, ce qui dissuade un fraudeur potentiel de passer à l’acte n’est donc pas la sévérité de la peine encourue (Intensity), mais la probabilité de se faire prendre (Certainty) et surtout la difficulté pratique de commettre la fraude. En d’autres termes, l’embauche massive de contrôleurs ainsi que la mise en place de portiques bien plus difficiles à franchir sont infiniment plus dissuasifs que la création de peines de prison que les tribunaux correctionnels de la région parisienne, déjà surchargés, auront peine à faire appliquer.

Toutes les mesures visant à améliorer le recouvrement des amendes, comme la possibilité de retenir un voyageur pendant quatre heures si ce dernier refuse de donner son identité constituent une avancée majeure pour les transporteurs dont les agents ne disposaient pas de pouvoir coercitifs suffisants pour faire passer les fraudeurs à la caisse. En revanche l’annonce de la création de peine de prison n’émouvra pas les potentiels fraudeurs au moment de passer à l’acte une vingtième fois, ou de courir à l’arrivée des agents. Nous n’avons donc pas fini d’assister à d’haletantes courses poursuites dans les couloirs du métro parisien.

[1] Chiffres cour des comptes, rapport annuel, février 2016

[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032282279&categorieLien=id

[3] Eurobaromètre Valeur, 2008

Jérémy Kalfon

Image : STF/AFP