Les fondements légaux des interventions étrangères sur le territoire syrien

 Le fulgurant essor de l’organisation terroriste « Etat Islamique » dans les ruines d’une Iraq déjà ravagée par la guerre a relancé de nouveau la conflictualité au Moyen-Orient.

Une fois encore, les grandes puissances ont choisi d’intervenir militairement sur des théâtres étrangers. Alors que le régime de Bachar al-Assad dénonce la violation de la souveraineté de l’Etat syrien, les Etats intervenants brandissent chacun le bouclier du droit international afin de justifier leur intervention aux yeux de la communauté internationale. La Russie invoque l’assentiment d’un gouvernement légalement établi pourtant en guerre contre son peuple, et les Etats-Unis s’abritent derrière une interprétation dangereusement large de l’article 51 de la Charte des Nations-Unies sur la légitime défense. Quant à la France, après s’être forgée une théorie inédite de la légitime défense collective, elle s’est résolue à lire dans la résolution 2249 du Conseil de sécurité des Nations Unies une légitimation a posteriori des interventions étrangères sur le territoire syrien. Il s’agira d’analyser chacun de ces fondements juridiques, ainsi que les conséquences attachées aux fondements qui ont été omis : l’intervention humanitaire, individuelle ou collective, et une réaction plus forte de la part des Nations Unies, soit de l’Assemblée générale soit du Conseil de sécurité.

Mémoire de Romain Laugier, Certificat d’Etudes Juridiques Internationales de l’Institut des Hautes Etudes Internationales
Note obtenue : 14/20