Focus sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Publiée le 26 avril 2021, la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification traduit les directives du Ségur de la santé de juillet 2020. Elle vise à moderniser le système de santé, et à améliorer la prise en charge des patients, de même que le quotidien des soignants. Pour se faire, elle repose sur trois axes : la redéfinition des professions paramédicales, la rénovation de la gouvernance des hôpitaux, et le déploiement des services d’accès aux soins.

Redéfinir les professions paramédicales

La loi étend le champ d’intervention des professions paramédicales. Dès lors, elle élargit les protocoles de coopération entre professionnels de santé. De même, elle accroit les capacités de prescriptions des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes, et des orthophonistes.

Rénover la gouvernance des hôpitaux

Pour rénover la gouvernance des hôpitaux, le texte se fonde sur le rapport Claris sur la gouvernance et la simplification hospitalières. Ainsi, les services deviennent l’échelon de référence pour la qualité et la sécurité des soins et d’encadrement. De plus, les organes de gestion devront être ouverts aux étudiants, aux usagers, et aux soignants. Enfin, les établissements se doteront d’objectifs managériaux visant à prévenir les risques psychosociaux, et à assurer l’égalité hommes-femmes.

Déployer les services d’accès aux soins

Depuis septembre 2019, le Pacte de refondation des urgences a permis l’expérimentation de « services d’accès aux soins » dans les territoires. Il s’agit de services d’orientation qui facilitent la coopération entre la ville et l’hôpital. Le texte étend cette expérimentation à vingt-deux territoires.

Parallèlement, il confie à la Caisse des dépôts et consignations le projet « Mon Parcours Handicap ». Celui-ci prend la forme d’une plateforme numérique d’informations et de services à destination des personnes handicapées et des proches-aidants.

Enfin, un référent handicap devra être présent dans les services d’urgences, et les établissements de santé.