Fiscalité – La hausse du taux de la TVA

Annoncée dans l’article 68 de la loi de Finances rectificative pour 2012, la hausse du taux de TVA prendra effet dès le 1^er Janvier 2014.

Les taux de 7% et de 19,6% seront respectivement remplacés par un taux s’élevant à 10 % et à 20%. Seul celui de 5,5% n’aura pas vocation à changer.

Ces modifications ont pour objectif de financer le crédit d’impôt compétitivité emploi, connu sous le sigle CICE.

La question de l’impact direct comme indirect de cette augmentation, sur les contribuables et sur l’inflation, est soulevée dans divers débats.

Ambre de Vomécourt
Doctorante