L'indivision, un régime ambivalent

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque

• Paul-Marie Romani, Président de l’Université de Corse
• Claude Saint-Didier, Directeur de l’EA Patrimoine et Entreprises

Première session : L’ambivalence conceptuelle

Sous la présidence de Maître Alain Spadoni, Président du Conseil Régional des Notaires de Corse

1. Propos introductifs

9h15 : L’évolution de l’indivision

• William Dross, professeur de droit privé à l’Université Jean-Moulin (Lyon III)

2. Les contours de l’indivision

9h45 : Les singularités de l’indivision

• Marie-Christine Mariani-Riela, maître de conférences en droit privé à l’Université de Corse

10h15 : Pause-café

10h30 : Indivision et droit administratif

• Fabien Hoffmann, maître de conférences en droit public à l’Université de Corse

11h00 : Indivision et droit comparé : la propriété collective en droit suisse

• Guillaume Kessler, maître de conférences en droit privé à l’Université de Corse

3. L’aspect fiscal de l’indivision

11h30 : Les aspects fiscaux de l’entreprise indivise

• Marc Rochedy, avocat, directeur associé du cabinet FIDAL

12h00 : Les aspects civils et fiscaux de l’indivision en Corse

• Louis Orsini, maître de conférences associé à l’Université de Corse

12h30-14h : Pause-déjeuner

Deuxième session : L’ambivalence fonctionnelle

Sous la présidence de Monsieur Paul Grimaldi, Directeur du GIRTEC

4. Les finalités de l’indivision

14h00 : Indivision, instrument de gestion : la question des époux séparés de biens

• Rémy Cabrillac, professeur de droit privé à l’Université de Montpellier 1

14h30 : Indivision, instrument du partage

• Sonia Ben Hadj Yahia, maître de conférences en droit privé à l’Université de Corse

5. La prise de décision au sein de l’indivision

15h00 : Les aspects procéduraux

• Laurent Posocco, maître de conférences en droit privé à l’Université de Corse et Antoine Steff, professeur de droit privé à l’Université de Corse

15h30 : Pause-café

6. La situation des créanciers

15h45 : Les droits des créanciers: le droit commun de l’indivision confronté à la défaillance économique d’un indivisaire

• Laurent Pelizza, maître de conférences associé à l’Université de Corse et Sabrina Delrieu, maître de conférences en droit privé à l’Université de Corse

16h15 : Propos Conclusifs

• Daniel Tomasin, professeur émérite de droit privé à l’Université de Toulouse I Capitole