L’assistance médicale à la procréation – Perspectives d’avenir

9h : Ouverture : Dominique Fenouillet, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

I Matinée :  Une réforme, quel débat ?
Présidence de Françoise Dékeuwer-Défossez, professeur émérite de l’Université Lille 2

9h30 – 11h : Les enjeux d’une réforme
– Enjeu de structures sociales ou logique de droits fondamentaux ? par Pierre Murat, professeur à  l’Université Pierre Mendès France (Grenoble 2)
– Question civile ou enjeu médical ? par Claire Neirinck, professeur à l’Université de Toulouse I (Capitole)
– Continuité ou rupture ? par Stéphane Gerry-Vernières, professeur à l’Université Pierre Mendès France (Grenoble 2)

Débats

11h30 – 12h30 : Le tourisme procréatif : consolider l’illicite ou réprimer l’illicite ?
– Le droit international privé par Hugues Fulchiron, professeur à  l’Université Jean Moulin (Lyon 3)
– Le droit pénal par Christophe Blanchard, professeur à l’Université d’Angers

II Après-Midi : Une réforme, quelles réalités ?
Présidence de Jean Hauser, professeur émérite de l’Université Montesquieu (Bordeaux IV)

14h – 15h : Les exemples étrangers
– Le système belge par Jean-Louis Renchon, professeur à l’U.C.L. (Louvain-la-Neuve) et à l’Université Saint Louis (Bruxelles)
– Le système anglais par Laure de Saint Pern, attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université de Cergy-Pontoise

15h – 16h : L’accès à l’assistance médicale
– Quelles modalités ? par Anne-Marie Leroyer, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et Aude Mirkovic, maître de conférences à l’Université d’Evry

Débats

16h 30 – 17h30 : La gestation pour autrui
– Une gestation pour autrui « éthique » ? par: Muriel Fabre-Magnan, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et Patrice Spinosi, avocat aux Conseils

Propos conclusifs par Catherine Labrusse-Riou, professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)