Journée d’étude du master 2 droit privé général et contentieux de l'Université Pierre Mendès France (Grenoble)

Journée d’étude du master 2 droit privé générale 2e Edition 24 Novembre 2014.

La journée d’étude du master 2 droit privé général et contentieux se tiendra en amphithéâtre 3 le 24 novembre 2014 de 15h à 19h. Elle sera l’occasion pour les étudiants du master de présenter les résultats de leurs travaux de recherche, effectués sous la direction des enseignants responsables de leur formation, sur le thème « Des créanciers et du couple ».

Chaque individu doit, en principe, assumer ses dettes sur ses biens présents et à venir, en vertu de l’article 2284 du Code civil. L’existence d’une union, d’un couple, est-elle de nature à perturber ce lien unissant le créancier et le débiteur ?
La question des rapports des créanciers avec les membres du couple et, plus largement du passif et du couple, est classique mais demeure d’actualité. Cette thématique sera ici abordée de manière comparatiste et transversale.
Dans un contexte de pluralisme et de concurrence des différents modes de conjugalité, il s’agira ainsi de comparer le sort réservé aux différents membres du couple en fonction de l’union qu’ils auront choisie. Si le passif ne peut être le seul facteur de choix du type d’union, il demeure cependant un des aspects à prendre en compte. Ne conseille-t-on pas aux époux exerçant une profession à risque d’opter pour un régime de séparation de biens ou de participation aux acquêts pour protéger son conjoint ?
La question de l’appréhension du passif par les modes de conjugalité déborde cependant les frontières du droit patrimonial de la famille, et doit être abordée au sein d’une étude transversale incluant notamment le droit commercial, le droit des sûretés ou encore les voies d’exécution. Il s’agira alors de voir si l’équilibre entre les intérêts légitimes des créanciers et la protection du couple a pu être atteint.

Cette journée d’étude se déroulera sous la présidence d’Anne-Sophie Brun-Wauthier, maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble.

Programme des interventions:

Propos introductifs:
Sylvain BERNARD doctorant Faculté de droit de Grenoble, Président de l’association du master 2 droit privé général et contentieux.
Anne-Sophie Brun-Wauthier maître de conférences Faculté de droit de Grenoble

I) La répartition du passif entre les membres du couple

A) La répartition du passif organisée par les régimes de biens

1) Aperçu comparatif du gage des créanciers dans les régimes communautaires et séparatistes.
Eva Pegoraro ; Camille Bertaux ; Emeline Besset ; Carole Teman
2) Les rapports entre les membres du couple (contribution à la dette).
Marie-Eve Daugeron ; Aurélie Fine ; Reem Alhajjar ; Meriem Ouali

3) Le sort du passif non réglé à la dissolution de l’union.
Caroline Yver ; Dorine Bailly ; Celya Koutenay ; Xavier Sadeg.

B) Les aménagements de la répartition du passif extérieurs aux régimes de biens

1) La constitution de sûretés par un des membres du couple
Lemaire Nicolas et de Mr Lemoine Vincent ; Johanna Alfonso ; Daviaud Perrine.

2) Les techniques de limitation du gage des créanciers professionnels.

Intervenant extérieur : Yeliz Erdogdu-Akkas Doctorante contractuelle à la Faculté de droit de Grenoble : La protection du chef d’entreprise en couple et la pratique notariale

II) Les difficultés de règlement du passif par les membres du couple

A) L’exercice de voies d’exécution à l’encontre des membres du couple
Peyrault Colin ; Hudson Laurie ; Haddour Haissa ; Dumas Mélanie

B) L’ouverture d’une procédure collective envers un membre du couple
Marguerite OGIER ; Isabelle Maillot ; Anouk Paillet ;Renaud

Conclusion:
Anne-Sophie Brun-Wauthier maître de conférences Faculté de droit de Grenoble

Pour tout information, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante:  [email protected].