Le développement économique de la plaisance collaborative : quelle réglementation ?

La Journée du Droit de la Plaisance et du Nautisme est initiée conjointement par l’association Legisplaisance et le Centre de Droit Maritime et Océanique de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes. La journée s’adresse aux navigants, aux associations de plaisanciers, aux structures portuaires, aux professionnels du nautisme, aux jeunes entreprises œuvrant dans le développement de la plaisance collaborative et aux étudiants spécialisés dans le domaine maritime.

OBJECTIFS

Déterminer le cadre règlementaire de la plaisance collaborative : des nouvelles pratiques nautiques :

– Exploitation économique par un particulier d’un navire de plaisance

– Exploitation commerciale par des professionnels des navires de plaisance

Interroger le cadre de la plaisance collaborative, son exploitation sur le domaine public maritime, réaliser un état des lieux des dispositifs de contrôle par l’Etat et les autorités portuaires Analyser la relation juridique et économique entre les navigants, comprendre les enjeux de ces pratiques et envisager les perspectives d’avenir pour permettre leur développement tout en assurant un cadre juridique protecteur.

Le rendez-vous est donc donné en présence du Ministère de la Mer, de la Fédération des Industries Nautiques, des représentants de Ports de plaisance, de Professeurs d’Université et d’avocat le vendredi 3 juin à Nantes à l’occasion de la Première Journée nationale du droit de la plaisance et du nautisme organisée par l’association Legisplaisance, sous la direction scientifique du Centre de Droit Maritime et Océanique de la Faculté de droit et des Sciences Politiques de Nantes.

Un colloque dont le thème portera sur la réglementation du développement économique de la plaisance collaborative avec au programme de nombreuses questions soulevées :

–         Comment qualifier et encadrer juridiquement ces nouvelles pratiques sans constituer un frein à leur développement économique ?

–         Comment prévenir les navigants et encourager leur vigilance ? Y a-t-il des exigences de formation ou de brevets pour ces pratiques ? Quelles sont les déclarations nécessaires aux autorités ?

–         Quelles sont les nouvelles adaptions nécessaires pour les assurances ? Des souscriptions spécifiques seront-elles indispensables ?

–         Comment sanctionner les pratiques illégales d’acteurs peu scrupuleux qui, tout en développant une concurrence parfois déloyale au détriment des professionnels, présentent un risque pour les usagers qui ont recours à leurs services ?

–         Comment le législateur peut-il encourager la liberté d’entreprendre tout en garantissant les règles de droit de la concurrence, les déclarations obligatoires ou encore le contrôle fiscale ?

–         Comment accompagner les jeunes entreprises pour rappeler les droits et les obligations ?

 

Programme de la Journée

• 13H30-14H00 : Accueil des participants

 

• 14H15-14H30 : Propos introductif

Jérôme HEILIKMAN, Président fondateur de Legisplaisance et juriste maritime

Eric MABO, Délégué Général chez Fédération des industries nautiques

Impact des nouveaux modes de consommation sur l’économie de la plaisance et du nautisme

 

• 14h30 – 16h00 : PARTIE 1 – Cadre réglementaire des pratiques nautiques

Matthieu TRABUCATTI, Doctorant à Nice

La plaisance collaborative et le droit maritime : le trouble de la rencontre

Cyrille-Robert BROUX, Adjoint au Chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

Rappel du cadre réglementaire actuel

Geneviève REBUFAT, Avocate au Barreau de Marseille

La plaisance collaborative : entre auberge espagnole et ubérisation ? Concurrence, fiscalisation et consommation

Echanges

 

• 16h00 – 16h40 PARTIE 2 – Statut de la plaisance collaboration et accès au domaine public maritime

Robert REZENTHEL, Avocat au Barreau de Montpellier

Hébergement à quai : l’occupation des postes d’amarrage est-elle négociable ?

Franck DOSNE, Directeur des ports de la CCI Nice côte d’Azur

Exemples d’adaptations d’un port à la plaisance collaborative – contrat multipropriété, nouvelles clés de segmentation des activités, nouvelles stratégie basée sur les services…

Echanges

 

• 16h40 – 18h00 PARTIE 3 – Analyse du rapport juridique entre les navigants et perspectives d’évolution de ces activités

Aurélien BOULINEAU, Avocat au Barreau de la Rochelle

Contrats et qualifications

François MANDIN, Enseignant-Chercheur CDMO

Rapports contractuels et responsabilité

Echanges

 

• 18H00 – Discours de clôture et cocktail

 

Téléchargez le programme officiel de la première journée du droit de la plaisance et du nautisme