« Convention européenne des droits de l’homme et droit de l’entreprise »

Colloque  « Convention européenne des droits de l’homme et droit de l’entreprise » les 15 et 16 octobre 2015 à Montpellier 

Bulletin d’inscription et programme (lien) :  

JEUDI 15 OCTOBRE

9h45 Rapport introductif : L’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit des affaires,
Laure MILANO, Professeur de droit public, Université d’Avignon et des pays du Vaucluse

10h15 Vie privée et relations de travail au sein de l’entreprise,
Sabine MARIETTE, Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

Pause
11h Liberté de religion au sein de l’entreprise,

Gérard GONZALEZ, Professeur de droit public, Université de Montpellier 11h30 Licenciement et Convention européenne des droits de l’homme,

Jean MOULY, Professeur de droit privé, Université de Limoges
12h00 Débats avec la salle animés par Monsieur le Bâtonnier Luc KIRKYACHARIAN

Déjeuner

Après-midi du 15 octobre :

DROITS SUBSTANTIELS ET RELATIONS EXTERNES A L’ENTREPRISE

Sous la présidence de Denys De BECHILLON, Professeur de droit public, Université de Pau

14h Droit des contrats et Convention européenne des droits de l’homme, Fabien MARCHADIER, Professeur de droit privé, Université de Poitiers

14h30 Protection des locaux et documents professionnels,
Maître Bertrand FAVREAU, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des avocats européens

15h00 Fiscalité et protection des biens de l’entreprise,
Ludovic AYRAULT, Professeur de droit public, Université Paris I Panthéon- Sorbonne

Pause

15h45 Le respect des biens de l’entreprise titulaire de droits de propriété intellectuelle,

Alexandre ZOLLINGER, Maître de conférences en droit privé, Université de Poitiers

16h30 Liberté d’expression et information de nature commerciale,
Emmanuel DERIEUX, Professeur de droit, Université Paris II Panthéon- Assas

16h45 Débats avec la salle animés par Monsieur le Bâtonnier André BRUNEL 17h15 Fin de la journée

VENDREDI 16 OCTOBRE

Matinée du 16 octobre :

CONVENTION EUROPEENNE ET DROIT DE L’ENTREPRISE : ASPECTS PROCEDURAUX

Sous la présidence de Pierre MOUSSERON, Professeur de droit privé, Université de Montpellier, Co-directeur du CDE

9h 00 La nécessaire réforme du droit des visites domiciliaires sous l’influence du droit à un procès équitable,
Maître Boris RUY, Avocat à la Cour, FIDAL Lyon

9h 30 Les garanties applicables aux procédures se déroulant devant les autorités administratives statuant en matière économique,
Pascale IDOUX, Professeur de droit public, Université de Montpellier

Pause
10h 15 Droit au juge et article L.442-6 du Code de commerce,

David BOSCO, Professeur de droit privé, Université d’Aix-Marseille

10h45 Exigences du procès équitable et arbitrage,
Cécile CHAINAIS, Professeur de droit privé, Université Paris II Panthéon- Assas

11h15 Débats avec la salle animés par Maître Véronique SELINSKY

12h 00 Conclusions générales,
Jean-Pierre MARGUENAUD, Professeur de droit privé, Université de Limoges