Colloque de l’APIA

L’APIA tient son colloque annuel sur l’actualité de la propriété intellectuelle

le 24 juin 2015 à partir de 13h45 sous la présidence de Maître E. Piwnica à la SCAM – Société civile des Auteurs Multimedias

5 Avenue Velasquez – 75008 Paris.

Programme :

• Prix du livre numérique : prix unique et TVA (droit français et européen), par E. Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

• Les exceptions au droit d’auteur sur les œuvres d’Art, par C. Maréchal, maître de conférences à l’Université d’Angers

• L’arrêt « Christie’s » de la CJUE sur la charge du paiement du droit de suite des artistes, par T. Azzi, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Membre de l’Institut Art&Droit.

• La responsabilité des maisons de vente aux enchères, par F. Duret-Robert, chargé de cours à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Membre de l’Institut Art&Droit

• Pot-pourri de questions de procédure actuelles en droit de la propriété industrielle, par J. Passa, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

• Salade de brocoli et tomate : la Grande Chambre de Recours de l’O.E.B. repasse le plat (à propos des décisions de la GCR du 25 mars 2015), par F. Pollaud-Dulian, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Les interventions seront suivies d’un cocktail

Participation aux frais : 70 euros pour les professionnels, 5 euros pour les étudiants.

Le colloque bénéficie de l’agrément EFB au titre de la formation continue

Les places étant limitées, les réservations sont indispensables : [email protected]

Avec le soutien de l’Institut Art&Droit, de l’IRJS, de l’Ecole doctorale et de la SCAM.

Partenaires presse: Juris Art etc.