Colloque "L’actualité des restructurations et de l'optimisation fiscale des groupes de sociétés européens et internationaux"

Organisé par

L’association des étudiants du Master 2 Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés

8h30 – 12h

Le colloque aura lieu dans les locaux de Thomson Reuters : 6/8 Boulevard Haussmann – 75009 Paris –

Plus d’informations: ICI

Pour sa quatrième édition du colloque OFIS de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne aura lieu dans les locaux de Thomson Reuters le Jeudi 20 mars.

L’actualité fiscale et les difficultés économiques rencontrées par les entreprises conduisent à de nombreux changements législatifs et jurisprudentiels.

Présidé par Nathalie de Vernejoul, avocate associée au sein de Landwell & Associés, le colloque  réunira durant une matinée, plusieurs professionnels du droit et des universitaires, experts dans le domaine de la restructuration et de la fiscalité des groupes de sociétés européens et internationaux.

Deux tables rondes aborderont les évolutions récentes en la matière :

– La première table ronde est consacrée aux restructurations d’entreprises; Dominique Bompoint, associé fondateur du cabinet Bompoint traitera de la prévention des difficultés par la restructuration du capital et Reinhard Dammann avocat associé de Clifford Chance présentera la problématique des Lender Led et l’affaire Saur.

Michel Menjucq, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne traitera du Transfert de COMI et la fraude dans le cadre de l’insolvabilité.

Enfin, Thomas Mastrullo, Maître de Conférences à l’École de droit de la Sorbonne reviendra sur la restructuration des groupes dans le projet de modification du règlement 1346/200.

–  La seconde table ronde sera consacrée aux aspects fiscaux des groupes de sociétés européens et internationaux. Olivier Dauchez, avocat associé de Gide Loyrette Nouel abordera les nouvelles pratiques en matière d’optimisation fiscale face aux dernières réformes et Stéphane Austry, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre interviendra sur la définition de l’abus de droit dans les restructurations internationales.

Julien Saïac, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre clôturera la seconde table ronde par la relation entre l’administration fiscale et les entreprises.

—-  INSCRIPTIONS  —-

Étudiants et Professeurs : entrée gratuite dans la limite des places disponibles. Inscriptions sur [email protected]

Professionnels : 75 euros – Formation éligible au titre de la formation continue obligatoire des avocats pour 3 heures de formation

Inscriptions et informations sur [email protected]