Eurojust

La création d’Eurojust marque l’avancement du processus de coopération institutionnelle judiciaire entamé dans le cadre du 3ème pilier de l’Union européenne en novembre 1993 avec la mise en œuvre du Traité de Maastricht. La première étape a constitué en une  action commune en 1996 dont le but était de nommer des magistrats de liaison, la deuxième étape ayant eu pour effet de créer le Réseau judiciaire européen. 

Aujourd’hui inscrit dans le Traité de Lisbonne aux articles 85 et 86 du TFUE, tel que modifié par la décision 2009/426/JAI du Conseil en date du 15 décembre 2008, sur le renforcement d’Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité. Eurojust est un organe doté de la personnalité juridique, son siège se situe à la Haye dans le même bâtiment que la Cour pénale internationale. Sa mission consiste à améliorer la coordination entre les enquêteurs et les procureurs nationaux travaillant sur des dossiers de criminalité transfrontalière grave. Il apporte son concours pour renforcer leur efficacité.  L’originalité  d’Eurojust réside dans sa spécificité de rapprochement et de dialogue entre les juges des Etats Membres. Aussi est-ce la raison pour laquelle il sera nécessaire de délimiter  les enjeux liés aux missions d’Eurojust afin de mieux en appréhender l’efficacité. Comprendre aujourd’hui l’intérêt d’un tel organe revêt un intérêt d’autant plus particulier que la criminalité se développe rapidement et sous de nouvelles formes au sein de l’Union européenne et à l’échelle mondiale.

Master 2 contentieux européen