Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Après une formation purement juridique qu’il a suivie entre Paris et Strasbourg, Quang-Minh Lepescheux est devenu juriste chez Unifab, puis chez Microsoft. Retour sur le parcours de ce jeune juriste devenu responsable des affaires publiques du géant de l’IT : Microsoft.
Pourriez-vous nous décrire votre parcours en quelques mots ?
J’ai effectué mes quatre premières années à Paris Est Créteil Val de Marne. A la suite d’un Master 1 en droit privé des affaires, je suis parti étudier à Strasbourg pour suivre un Master 2 professionnel en droit du multimédia et des systèmes d’informations. Les dominantes de ce master étaient la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies. J’ai réalisé mon stage de fin d’études à la Sacem, orienté droit d’auteur et PI. Après avoir réalisé un stage en cabinet d’avocats spécialisé en PI, j’ai réalisé un stage à la direction de la PI chez Total. Ce stage était orienté droit des marques, gestion d’un portefeuille de marques, avec une dimension davantage industrielle dans la mesure où cela impliquait toutes les marques du groupe. Ensuite, je suis parti chez Louis Vuitton, toujours à la direction de la PI. Je traitais des dossiers en matière de lutte anti-contrefaçon à proprement dit. Je gérais les contentieux en France et en Europe du Nord. Ce stage a débouché sur un CDD.
J’ai ensuite rejoint l’Union des fabricants – Unifab, l’organisation professionnelle de lutte contre la contrefaçon, où j’étais en charge d’intervenir en appui juridique auprès notamment d’entreprises implantées à l’étranger et qui n’avaient pas de service juridique en France, et de gérer à la fois les contentieux de contrefaçon, les relations avec les autorités sur les saisies de produits (polices, douanes), les authentifications… à travers cette expérience, j’ai eu la chance de collaborer avec de nombreuses directions régionales pour les former sur les enjeux de la contrefaçon. L’autre partie de mon job était les affaires publiques : défendre les intérêts des adhérents, sur tous les projets de règlementation, de norme, de soft law autour de la PI. Finalement, sur tout ce qui pouvait affaiblir d’une manière ou d’une autre la protection des droits de PI des entreprises. Au début c’était difficile pour moi car je découvrais le « lobbying », activité qui n’est pas enseignée en fac de droit et qui est généralement l’apanage des profils de sciences politiques. Mais, la matière étant éminemment juridique car touchant à des projets de lois, de normes en tous genres, et à l’impact potentiel de nouvelles réglementations sur l’économie et la société, ma formation universitaire s’est avérée pertinente et précieuse.
Les affaires publiques, c’est quoi ?
Lorsque l’on travaille dans les affaires publiques, on est en contact avec tous ceux qui font la norme. Dans un premier temps le législateur, avec un travail d’information car les députés et sénateurs ne peuvent pas être spécialistes de toutes les matières et, à part quelques-uns qui connaissaient vraiment le sujet, il convenait de revenir en détails sur la base, à savoir le concept juridiquede contrefaçon. Au-delà, c’est tout un travail de sensibilisation sur les impacts d’une proposition ou d’un projet de loi, d’un amendement ou même d’une directive européenne. Puis il y a la partie « Gouvernement », il faut être en contact avec les ministres, leurs cabinets, car ils sont à l’origine des projets de lois et sont être les chevilles ouvrières de l’élaboration de la position française sur tel ou tel sujet
Comment en êtes-vous arrivé au poste de responsable des affaires publiques chez Microsoft ?
J’ai rejoint Microsoft il y a 6 ans. Au début j’étais responsable de toute la lutte anti-piratage pour la France, l’Europe du sud et la Belgique. Une partie de mes missions étaient alors purement juridiques, avec une grande partie ayant trait au contentieux contre des « pirates » pratiquant la revente illicite physique ou sur internet. . Il y avait aussi un volet compliance, c’est-à-dire mener des audits pour détecter les clients ne respectant pas leur contrat de licences, sciemment ou pas, par exemple en sur-installant des produits sans en avoir l’autorisation. J’effectuais en outre le lobbying sur les questions liées à la PI, et en particulier le droit d’auteur qui couvrent les logiciels.
Le business modèle de Microsoft ayant évolué (on est passé d’un mode de vente de licence classique à un modèle « cloud » basé sur les abonnements et les services) la partie PI est devenue beaucoup moins prioritaire, et ma 2ème vie chez Microsoft a débuté. En effet je suis passé dans une équipe spécialisée en matière de cybercriminalité (« Digital crimes unit »). Cela consistait à mener la lutte contre les attaques informatiques subies par nos clients, d’un point de vue juridique, en coopération avec des enquêteurs et ingénieurs spécialisés. Enfin j’ai entamé ma 3ème vie chez Microsoft, dans les affaires publiques. Aujourd’hui je ne fais donc plus de juridique à proprement parler et suis impliqué à 100% dans la défense des intérêts du groupe auprès des pouvoirs publics français et européens
Comment Microsoft parvient à concilier sécurité nationale et protection des données personnelles ?
On applique tout simplement la loi en matière d’accès aux données de nos clients par les autorités judiciaires A partir du moment où les réquisitions judicaires émanant des autorités sont conformes à la loi, par exemple dans le cadre d’une enquête sur des terroristes, Microsoft est bien entendu en faveur d’une transmission de ces informations. En effet il faut absolument que les autorités puissent accéder aux échanges d’emails, de données entre les présumés terroristes. Mais cet accès doit être fait dans le respect de la loi et des libertés fondamentales, notamment celles ayant trait à la vie privée. A chaque fois que Microsoft s’est trouvée confrontée à une demande mettant en péril les droits de ses clients, elle s’est fermement opposée à dévoiler leurs données. C’est le cas notamment dans l’affaire emblématique dite du « Warrant Case » (Warrant = mandat). Dans les faits, un juge américain qui enquêtait sur un trafiquant de drogue américain, a demandé à Microsoft de produire des mails. Cependant, ces mails étaient stockés dans notre data center à Dublin. Les autorités américaines n’ont pas suivi la procédure classique des traités d’assistance judiciaire mutuelle (« MLAT »)entre pays qui permet à un Etat de demander à un autre delui fournir des données stockées sur son sol. Or, pour Microsoft, les autorités américaines auraient dû passer par ces mécanismes et demander l’accès aux données au juge local.. C’est une question de souveraineté de l’Etat irlandais. Dès lors, un contentieux a éclos entre Microsoft et le Gouvernement Américain. Les deux décisions en première instance et en appel ont donné raison à Microsoft et le 17 octobre 2017, la Cour Suprême a accepté de statuer sur le cas. Ce cas concerne au sens large tout le secteur de l’IT, et pas seulement Microsoft, ainsi que la souveraineté des Etats européens et la réelle protection des données au sein de l’UECette jurisprudence consacrerait une force extraterritoriale à la loi américaine et permettrait aux autorités US d’accéder à des données en dehors des Etats-Unis. Il est aujourd’hui fondamental que tous les acteurs de la société civile, des nouvelles technologies ainsi que les Etats européens se mobilisent et soutiennent Microsoft via la procédure d’amicus curiae. Cette jurisprudence met en jeu la protection de la vie privée des citoyens européens
Quels conseils donneriez-vous aux jeunes juristes ?
Je dirais qu’il faut persévérer et engranger un maximum d’expérience. Un étudiant en droit a souvent une réflexion binaire quant aux débouchés en droit : avocat et juriste. Les étudiants n’ont pas conscience de la multitude de métiers possibles après des études en droit. Je suis l’exemple concret qu’une formation juridique peut vous mener vers des métiers qui touchent le droit mais qui ne sont pas à proprement dit des professions juridiques. Faire ce qui vous plait reste le plus important et il faut souvent multiplier les expériences pour connaître ses aspirations réelles, connaitre la réalité des métiers juridiques.
Propos recueillis par
Pierre Allemand et Clémentine Anno
