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Les 23 et 30 mars 2014 se dérouleront dans toutes les communes de France les élections municipales et communautaires. Elles ont pour but de désigner nos représentants au sein des conseils municipaux qui gèrent nos 36600 communes et au sein des conseils communautaires qui gèrent les intercommunalités. La loi du 17 mai 2013[1] a apporté un certain nombre de changements pour ces élections par rapport au dernier scrutin de 2008. Il convient de préciser que les communes de Paris, Lyon et Marseille ont des règles de scrutin différentes[2].
Les communes disposent de compétences importantes notamment en matière d’urbanisme, de culture (loi du 13 aout 2004) ou encore d’action économique (loi du 27 février 2002). Elles s’occupent également des écoles publiques dont elles assurent la construction, le fonctionnement et l’entretien. Par ailleurs, le maire est également représentant de l’État pour certaines fonctions comme celles d’officier d’État civil (enregistrement des naissances, mariages et des décès) ou lorsqu’il exerce ses pourvois de police dans le but de garantir l’ordre public. Les intercommunalités sont des regroupements de communes dans le but de mutualiser certains services. Elles peuvent ainsi s’occuper des transports en commun, du ramassage des ordures ménagères ou de certains équipements collectifs (salle de concert, aéroport…). Les intercommunalités peuvent avoir des formes et des appellations diverses : communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaine, métropoles. Les élections municipales et communautaires ont donc un impact direct sur notre vie quotidienne et sur le territoire ou nous habitons.
Concernant les règles relatives à ce scrutin, la loi opère une distinction fondamentale entre les communes de plus de 1000 habitants et les autres. Pour ces dernières, une déclaration de candidature devient obligatoire. C’est à dire qu’on ne peut plus, comme jusque alors, être élu sans être candidat. Il faut par ailleurs présenter une liste qui n’a pas l’obligation d’être complète ou de comporter autant d’hommes que de femmes. Les électeurs gardent le droit de panacher les listes c’est à dire de les modifier en rajoutant ou en supprimant des noms. Dans ces communes, le décompte des suffrages est effectué par nom et non par liste. Le nombre de sièges à pourvoir au sein d’un conseil municipal dépend de la population de la commune.
Dans les communes de plus de 1000 habitants, les listes doivent être complètes, c’est à dire comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir. Les listes doivent être paritaires et alterner des candidats des deux sexes. Seules les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés peuvent se présenter au second tour. La liste qui recueillerait la majorité absolue des voix au premier tour serait ainsi élue. La réparation des sièges du conseil municipal se fait de la manière suivante : la liste qui a remporté les élections reçoit la moitié des sièges à pourvoir. Les sièges restants sont attribués à la proportionnelle entre toutes les listes ayant reçu plus de 5% des suffrages exprimés. Entre le premier et le second tour, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste en ayant obtenu plus de 10%. Ce nouveau système fait que s’il n’ y a que deux listes de candidates sur une commune, il n’y a qu’un tour de scrutin.
Dans les communes de plus de 1000 habitants, sur le bulletin de vote seront mentionnés les candidats qui siègeront à la fois au conseil municipal et au conseil communautaire s’ils sont élus. Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont élus selon l’ordre du tableau des résultats des élections. Concrètement, si la commune dispose de trois postes de conseillers communautaires, les trois premiers élus seront désignés pour cette fonction. Le but de cette réforme est de donner une légitimité démocratique aux élus communautaires. En effet, ils étaient jusqu’alors désignés par les conseils municipaux de leurs communes respectives.
Le maire et ses adjoints sont élus lors de la première séance du conseil municipal par l’ensemble des conseillers municipaux. De même, le président et les vice-présidents des intercommunalités seront élus par les conseillers lors de la première séance de l’assemblée communautaire selon les mêmes modalités.
Pour être candidat lors de ses élections, il faut être âgé de plus de 18 ans, français ou citoyen de l’Union européenne. On ne peut être candidat que sur une seule liste. Il faut enfin être inscrit sur les listes électorales de la commune ou être inscrit au registre des contributions directes de la commune ou l’on souhaite être candidat.
C’est le tribunal administratif territorialement compétent qui est le juge de l’élection municipale en première instance. Le Conseil d’État est compétent en appel. Tout électeur de la commune ainsi que le préfet peuvent engager un recours si les règles relatives à l’élection n’ont pas été respectées. Le juge administratif peut aller jusqu’à déclarer un autre candidat élu si de graves irrégularités ont été constatées lors des opérations électorales.
Baptiste Le Tenier
Étudiant master 1 droit public général
Université de Rennes 1
Pour aller plus loin :
– DAPOGNY Bernard, DAPOGNY Marion, Les élections municipales en 100 questions, éditions du Puits fleuri, 2013.
– Mémento du ministère de l’intérieur à l’usage des candidats des communes de 1 000 habitants et plus, http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat.
– Mémento du ministère de l’intérieur à l’usage des candidats des communes de moins de 1 000 habitants , http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat.
